08.12.2020 - Acceptation d’une succession

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

En date du 13 mars 2017, la Municipalité était informée de l'existence d'un pacte successoral, établi en 1987 par deux anciens citoyens de Blonay en faveur de la Commune. Ce pacte, à appliquer selon le droit allemand, prévoyait que les biens meubles et immeubles se trouvant en Suisse au moment du décès de la personne survivante du couple, étaient légués à la Commune de Blonay. Les valeurs se trouvant en Allemagne étant quant à elles léguées au Monastère franciscain de Füssen, en Bavière (Allemagne).

De par le choix du droit allemand, la procédure s'est révélée longue et complexe. Aussi, la Municipalité a fait appel à un avocat en Suisse et à un conseil en Allemagne pour cette succession. Après plus de 3 ans de procédure, celle-ci est pratiquement réglée et nous pouvons vous informer que nous avons reçu en cette fin d'année la somme de CHF 1'127'185.- correspondant aux avoirs en Suisse. Cette somme comprend également une participation de légataires d'un immeuble faisant partie des avoirs en Suisse. A noter que nous devrons encore recevoir au début de l’année 2021 un montant complémentaire correspondant à des hedge funds qui seront vendus au moment le plus propice. Les frais concernant cette succession s’élèvent quant à eux à CHF 52'916.91 à ce jour.

Le pacte successoral prévoit que la Commune de Blonay doit utiliser les fonds en question en faveur de personnes nécessiteuses (principalement les personnes âgées et les malades). Conformément à la volonté des défunts, l'attribution des fonds devra être décidée par une commission composée d'un représentant de la Commune de Blonay, d'un représentant de l'Eglise catholique de Notre Dame de Vevey et d'une troisième personne désignée par les deux premières.

 

Dominique Martin
Syndic
08.12.2020

Suite à l'adoption, le 11 novembre 2020, de la convention de collaboration entre les communes de la Riviera, de la Basse-Veveyse et du Haut-Lac, ainsi que les cantons de Fribourg et de Vaud pour la mise en place de la future agglomération Rivelac, le Comité de pilotage de Rivelac a engagé Mme Corinne Margalhan-Ferrat en qualité de coordinatrice.

La prénommée entrera en fonction le 1er juillet 2020. Son bureau sera localisé à Blonay dans le bâtiment communal de Tercier 19.