29.06.2021 - Fondation intercommunale pour l'accueil des enfants - Gouvernance

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Pour donner suite à l’intervention de Mme Ferilli, lors du point « divers » du Conseil communal de Blonay du 25 mai dernier, les Municipalités tiennent à porter à la connaissance des deux Conseils communaux les informations suivantes :

« Dans la vision stratégique qui est la leur, les Municipalités restent persuadées que la mise en place du cadre d’une politique publique, en l’occurrence celle de l’accueil des enfants, doit rester de leur compétence. Force est de constater que le Conseil de Fondation fait de la politique, en lieu et place de ce qui est attendu par les exécutifs à savoir opérationnaliser les visions qui sont prises par les autorités. »

Il en résulte en effet de fortes tensions depuis quelques années. Ces tensions sont également ressenties par nos représentants municipaux au Conseil de Fondation, qui y sont régulièrement minorisés.

Des décisions sont prises à la majorité du Conseil de Fondation avec lesquelles nous ne sommes pas en accord. Nous pouvons citer en exemple la nomination des responsables de structures, désormais en qualité de directrices, pour des structures variant de 1.3 à 13 EPT ou l’augmentation des taux d’encadrement au-dessus des prescriptions obligatoires avec des conséquences importantes sur les coûts.

Le point central des dissensions découle de la nouvelle Convention Cantonale Collective de Travail du secteur de l’accueil de jour de l’enfance.

Les aménagements à cette CCCT voulus par la majorité du Conseil de Fondation sont pour le moins surprenants, plutôt que de l’appliquer telle quelle, comme c’est le cas dans près de 150 structures de ce canton.

Alors que le coût d’une place d’accueil dans notre réseau reste parmi les plus élevés du canton ces dernières années, les Municipalités refusent que de nombreux avantages continuent d’être négociés et attribués au personnel de la Fondation au lieu d’appliquer sans modification, et à l’instar de ce qui se fait ailleurs dans le canton, la CCCT qui par ailleurs est négociée par les partenaires sociaux au niveau cantonal, via une commission paritaire.

Nous ajoutons que les Municipalités ont soutenu le principe du maintien des droits acquis salariaux, mais que la CCCT doit être appliquée en force pour les nouveaux engagements.

Les représentants des Municipalités se fient aux lettres de missions telles que décidées collégialement et pour ce cas à l’unanimité dans les deux exécutifs. Il y a donc clairement de notre point de vue un souci de gouvernance sachant, par exemple, que les représentantes et représentants des Conseils communaux n’ont, quant à eux, pas de lettre de mission. Alors que les Conseils communaux pensent peut-être à juste titre que les Municipalités « ont la main » sur la gouvernance de la Fondation, il est plus que temps de démontrer que dans les faits nous ne sommes que des financeurs et que nous n’avons un bras de levier qu’au travers du budget. Ce n’est pas acceptable, s’agissant d’une politique publique comme décrit plus haut.
Les Municipalités se plaisent à relever l’excellente qualité de l’accueil dans nos structures et comme celles des prestations offertes par le personnel de la Fondation pour l’accueil de nos enfants, et tout spécialement durant la période de pandémie que nous traversons. Il est cependant regrettable que des tensions politiques entre la majorité du Conseil de Fondation et les Municipalités, puisqu’il ne s’agit que de cela, perturbent le travail quotidien des équipes, parfois avec un sentiment d’être pris en otage.

Ces désaccords plombent aussi les plans de développements de notre réseau, les exécutifs ne souhaitant pas nécessairement aller rapidement de l’avant tant que les questions de gouvernance ne sont pas résolues et les coûts maitrisés.

Au vu de ce qui précède et face à une situation plutôt bloquée, quelques pistes sont à envisager afin de sortir de l’ornière. Les Municipalités reviendront à l’automne pour présenter des options concrètes qui permettront aux Conseils communaux de déterminer le cadre qui devra être appliqué.

Dominique Martin
Syndic
29.06.2021

Suite à l'adoption, le 11 novembre 2020, de la convention de collaboration entre les communes de la Riviera, de la Basse-Veveyse et du Haut-Lac, ainsi que les cantons de Fribourg et de Vaud pour la mise en place de la future agglomération Rivelac, le Comité de pilotage de Rivelac a engagé Mme Corinne Margalhan-Ferrat en qualité de coordinatrice.

La prénommée entrera en fonction le 1er juillet 2020. Son bureau sera localisé à Blonay dans le bâtiment communal de Tercier 19.


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