Préavis municipal 02/99


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 02/99, Gestion et comptes 1998 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY



Préavis municipal nº 02/99, sur la gestion et les comptes 1998 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (C.I.E.H.L.)


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (C.I.E.H.L.), entente intercommunale au sens des art. 108 et suivants de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Son but est de participer au financement de tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, installations, équipements), selon modification de la convention entrée en vigueur le 5 mars 1997, au moyen d'un fonds alimenté par les contributions annuelles des communes. Ces contributions ont été fixées pour 1998 à fr. 5.-- par habitant, lors de l'adoption du budget 1998 par les conseils communaux dans le courant de décembre 1997.
La C.I.E.H.L. est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, le budget et les comptes sont soumis au contrôle de l'Etat.
Par le présent préavis, nous vous soumettons pour approbation les comptes 1998 de la C.I.E.H.L. La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.

Nous vous prions par conséquent, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil communal de Blonay
Vu le préavis nº 02/99 sur la gestion et les comptes 1998 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (C.I.E.H.L.);
Vu le rapport de la Commission intercommunale de gestion de la C.I.E.H.L. chargée d'étudier cet objet, qui a été porté à l'ordre du jour
décide

a) d'approuver les comptes et le bilan de la C.I.E.H.L. pour 1998;

b) de donner décharge au Conseil administratif de son mandat pour l'exercice 1998.

Adopté en séance de Municipalité du 22 mars 1999.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic La secrétaire adj.

H. Mamin F. Monachon