Préavis municipal 09/99


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 09/99, Deuxième demande de crédit d'étude pour la démolition et la reconstruction de la maison "Picson"



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 09/99 relatif à une deuxième demande de crédit d'étude pour la démolition et la reconstruction de la maison " Picson "

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Préambule
En acceptant le préavis n° 21/98, le 29 septembre 1998, le Conseil communal accordait à la Municipalité un crédit de fr. 50'000.- destiné à l'étude de faisabilité d'un centre socioculturel sur le site de la maison Picson et à l'élaboration d'un avant-projet. Lors de la séance du Conseil communal du 29 juin dernier, M. Christian Ferrari, architecte mandaté, et la Municipalité ont présenté le résultat des réflexions et travaux entrepris. La Municipalité a fait le point de la situation financière qui fait apparaître un léger dépassement du crédit accordé. Enfin, un appel a été lancé dans les rangs du Conseil pour connaître les noms de ceux qui s'intéresseraient à la mise au point du projet et, le moment venu, à son exploitation. A ce jour, trois conseillers se sont annoncés.

Pour la suite à donner à cette première phase d'étude, la Municipalité se trouvait devant une alternative. Soit elle présentait au Conseil communal un seul préavis pour obtenir les crédits nécessaires à l'élaboration du projet définitif et à sa réalisation, soit elle procédait en deux temps en requérant du législatif un deuxième crédit d'étude destiné à couvrir toutes les opérations préliminaires à la construction proprement dite.

Après s'être concertée tant avec l'architecte qu'avec M. Alexandre Lehmann, président de la Fondation du même nom, la Municipalité a choisi la deuxième solution, compte tenu notamment de l'importance financière du projet et de l'allure encore insuffisamment précise de l'avant-projet dans sa forme actuelle. Nous rappelons aussi que si le but statutaire de la Fondation Lehmann est précisément de soutenir financièrement la réalisation et l'exploitation du centre projeté, celle-ci n'est pas en mesure de préciser actuellement le montant exact de ses engagements.

Cette deuxième demande de crédit est ainsi destinée, selon le détail établi ci-après par l'architecte, à couvrir les frais liés à la mise au point du projet définitif, y compris son équipement intérieur, sa mise à l'enquête publique et l'établissement du devis général. La solution du devis général permet de connaître le prix effectif de l'ouvrage à plus ou moins dix pour cent près.

Le délai prévu pour la mise à l'enquête du projet est de six mois à compter de la décision du Conseil communal. Afin de limiter, dans la mesure du possible, les risques d'opposition lors de la mise à l'enquête, la Municipalité veillera à l'information des voisins et de la population en général. Il faut rappeler que le projet s'inscrira dans les dimensions et règles définies par le PPA adopté en son temps.



Descriptif des travaux d'architecte et honoraires :
Selon tableau des prestations d'architecte de la norme S.I.A. 102

1. Phase de l'avant-projet
1.1. à 1.4 Récolte des données, analyse des problèmes et des intentions du mandant.
Appréciation de la possibilité de réaliser le programme en fonction des données de l'environnement, des règlements en vigueur.
Recherche d'un ou plusieurs partis présentés sous forme d'esquisses, éventuellement d'une maquette d'étude.
Calcul du volume, des surfaces, selon les normes S.I.A. applicables.
Etablissement d'un dossier complet d'avant-projet.
Prise en considération des conditions posées par les pouvoirs publics.
Commentaire verbal ou rédaction d'une notice explicative.
Etablissement des documents exigés dans le cas de construction nécessitant un examen préalable par les pouvoirs publics.
Estimation sommaire du coût de construction, d'après le volume (marges d'approximation ± 25%) et comparaison du coût provisoire avec l'investissement envisagé par le mandant.
Proposition de recourir à des professionnels spécialisés ou conseillers.
Total prestations : 9%, soit Fr. 36'887.--
2. Phase du projet
2.1 Démarches auprès des pouvoirs publics et des services techniques.
Direction de l'activité des professionnels spécialisés et conseillers.
Elaboration du projet définitif et établissement, à l'échelle 1:100ème des dessins nécessaires à la demande d'autorisation de construire.
Rédaction d'une notice explicative.
Total des prestations : 10%, soit Fr. 40'986.--
2.2 Estimation du coût de construction selon la classification du CFC (groupes principaux) d'après le volume, les surfaces et autres valeurs d'expérience (marge d'approximation ± 20%) et comparaison avec l'investissement envisagé par le mandant.
Etablissement d'un descriptif général de la construction et des matériaux.
Calendrier général de l'opération.
Total prestations : 2.50%, soit Fr. 10'247.--
2.3 Adjonction au projet définitif des compléments prescrits par les pouvoirs publics et établissement des documents nécessaires à la demande d'autorisation de construire.
Dépôt de la demande d'autorisation de construire.
Pourparlers avec les pouvoirs publics et retouches éventuelles du projet en réponse à leurs exigences.
Coordination des demandes d'autorisation à présenter par les professionnels spécialisés.
Total prestations : 1.50%, soit Fr. 6'148.--
2.4 Détermination du niveau de qualité de la réalisation en accord avec le mandant.
Etude de détails techniques et d'architecture, choix des matériaux et de leur mise en œuvre.
Intégration des propositions présentées par les professionnels spécialisés, conseillers et entrepreneurs.
Etablissement d'esquisses à une échelle appropriée aux calculs des quantités et l'estimation des prix unitaires.
Total prestations : 5%, soit Fr. 20'493.--
2.5 Etablissement du devis général décrivant de façon détaillée les travaux et fournitures prévus, désignation des matériaux choisis, y compris les quantités et prix indicatifs.
Présentation du devis général, selon la classification du CFC (sous groupe et genres de travaux). La marge d'approximation doit être convenue avec les professionnels spécialisés (sauf convention contraire : ± 10%). Elle doit être indiquée dans le devis général et tenir compte des réserves pour imprévus.
Intégration des devis établis par les professionnels spécialisés.
Consultation d'entrepreneurs et de fournisseurs.
Mise à jour du calendrier général de l'opération.
Total prestations : 7%, soit Fr. 28'690.--
Total des prestations, non compris T.V.A. : 35% Fr. 143'451.--
Retenue environ 15%, soit Fr. 21'451.--
Total honoraires d'architecte (H.T.) Fr. 122'000.--
3. Estimation honoraires ingénieurs civils et CVSE, et géomètre (n.c. honoraires et T.V.A. à ce jour) Fr. 30'000.--
4. Frais divers (n.c. frais et T.V.A. à ce jour) Fr. 10'000.--
Total honoraires et frais divers (H.T.)à reporter Fr. 162'000.--
report Fr. 162'000.--
A déduire honoraires d'architecte y.c. I.E.C. (n.c. T.V.A. et divers frais) Fr. 48'080.--
Fr. 113'920.--
5. T.V.A. 7,5% sur Fr. 113'920.-- Fr. 8'544.--
Total 2ème crédit d'étude, y compris T.V.A. 7.5% Fr. 122'464.--
arrondi à Fr. 125'000.--
==========
Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
décide
1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre l'étude faisant l'objet du présent préavis;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de fr. 125'000.-- payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense dès 1999, sur une durée de 5 ans, correspondant aux obligations légales;
4. d'amortir cette dépense par des amortissements supplémentaires pour réduire la durée d'amortissement à deux ans, pour autant que les conditions financières de la commune le permettent.

Adopté en séance de Municipalité, le 27 septembre 1999


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex







Municipal-délégué : M. H. Mamin
2845/HMa/mg


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