Préavis municipal 13/99


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 13/99, Budget 2000 de la Communauté d'équipement du Haut-Léman (CIEHL)



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
Préavis municipal nº 13/99, relatif au budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
1. Budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)
Le présent préavis a pour but de vous soumettre, pour approbation, le budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.
2. La CIEHL
La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), entente intercommunale au sens des art. 108 et suivants de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Elle est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des Municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, les comptes et le budget de la CIEHL sont soumis au contrôle de l'Etat.
Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes. Jusqu'en 1992, celles-ci ont versé le montant minimum prévu par la convention, soit fr. 5.-- par habitant. Dès 1992, elles ont décidé d'augmenter leur contribution à fr. 7.50. Dès 1995, compte tenu des difficultés financières rencontrées par certaines communes, la contribution a à nouveau été réduite à fr. 5.-- par habitant.
Rappelons que les communes partenaires ont fixé la procédure suivante pour l'utilisation du fonds :
- Demande d'une ou de plusieurs communes maîtres d'œuvre, adressée par leur Municipalité au Conseil administratif de la CIEHL;
- Examen par le Conseil administratif et proposition aux Municipalités;
- Reconnaissance unanime, par les Conseils communaux, du caractère d'intérêt public régional d'un projet, qui emporte leur accord sur le principe du subventionnement par la CIEHL;
- Fixation, par les Municipalités, du montant et des modalités d'une subvention de la CIEHL.
Initialement, la CIEHL avait pour but de constituer un fonds suffisant pour participer valablement au financement d'installations et d'équipements d'intérêt public régional.
Suite à l'adoption, par tous les Conseils communaux et sa ratification par le Conseil d'Etat le 5 mars 1997, du préavis concernant la modification de la convention afin d'en élargir le but, son application a été étendue à tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, équipements et installations).
L'étude du plan directeur régional a été mise en œuvre dans le courant de l'été 1998, suite à l'approbation du préavis relatif à cet objet par les Conseils communaux. Ce dossier suit son cours selon la planification définie et qui a pour objectif de réaliser ce plan d'ici à la fin de la législature. L'enveloppe financière globale pour cet objet se monte à fr. 600'000.--, dont fr. 86'000.-- ont été dépensés en 1998. En 1999, les dépenses seront de l'ordre de fr. 200'000.-- (au lieu des fr. 300'000.-- budgetés).
En outre, un montant de fr. 250'000.-- a été mis au budget pour les opérations prévues en 2000.
Aux frais d'administration de la CIEHL, ont été ajoutés des frais correspondant aux prestations effectuées par le Service des affaires intercommunales pour la coordination des opérations dans le cadre du plan directeur régional.
3. Conclusions
Nous vous prions par conséquent, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e
d'adopter le budget 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).

Adopté en séance de Municipalité le 15 novembre 1999

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mamin J.-M. Guex


Annexe : Budget 2000 de la CIEHL
Municipal-délégué : M. Henri Mamin
3068/HMa/mg

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