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Conseil communal
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Il est constitué de 65 conseillers communaux, élus par les citoyens pour une législature, selon le système proportionnel. Il adopte les règlements, le budget, les dépenses extrabudgétaires et d'investissement, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il étudie (accepte, amende, refuse ou envoie pour étude complémentaire) les préavis que la Municipalité soumet à son approbation. La présente législature a débuté le 1er juillet 2016; elle s'achèvera le 30 juin 2021. |
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Calendrier des séancesComposition du conseilBureau du ConseilCommission des financesCommission de gestionAutres commissions du ConseilOrdre du jour des séances du ConseilDécisions du ConseilProcès-verbaux adoptésEnvois aux Conseillers communaux
Motions, postulats, interpellationsRèglement du ConseilDocumentationDiscours du président du Conseil |
Composition du Conseil communal - Législature 2016-2021 Nombre d'articles : 6
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Présentation des conseillers communaux pour la législature 2016-2021 |
Bureau du Conseil communal Nombre d'articles : 9
| Les informations sur le Bureau du Conseil communal |
Communications du Bureau du Conseil communal Nombre d'articles : 2
Ordre du jour des séances du Conseil communal Nombre d'articles : 0
| L'ordre du jour du Conseil communal est disponible 10 jours avant la séance |
2019 OJ Nombre d'articles : 2
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2019
2018 OJ Nombre d'articles : 8
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2018
2017 OJ Nombre d'articles : 8
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2017
2016 OJ Nombre d'articles : 11
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2016
2015 OJ Nombre d'articles : 6
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2015
2014 OJ Nombre d'articles : 11
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2014
2013 OJ Nombre d'articles : 11
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2013
2012 OJ Nombre d'articles : 11
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2012
2011 OJ Nombre d'articles : 13
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2011
2010 OJ Nombre d'articles : 11
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2010
2008 OJ Nombre d'articles : 7
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2008
2009 OJ Nombre d'articles : 9
Consultez les ordres du jour des séances du Conseil communal de 2009
Commission des finances Nombre d'articles : 7
| Cette rubrique vous informe sur la Commission des finances du Conseil communal |
Commission de gestion Nombre d'articles : 8
| Cette rubrique vous informe sur la Commission de gestion du Conseil communal |
Décisions du Conseil Nombre d'articles : 0
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Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal. Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum
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2019 Décisions Nombre d'articles : 1
Consultez les décisions du Conseil communal de 2019
2018 Décisions Nombre d'articles : 7
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2018
2017 Décisions Nombre d'articles : 8
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2017
2016 Décisions Nombre d'articles : 11
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2016
2015 Décisions Nombre d'articles : 6
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2015
2014 Décisions Nombre d'articles : 10
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2014
2013 Décisions Nombre d'articles : 9
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2013
2012 Décisions Nombre d'articles : 8
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2012
2011 Décisions Nombre d'articles : 7
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2011
2010 Décisions Nombre d'articles : 10
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2010
2009 Décisions Nombre d'articles : 8
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2009
2008 Décisions Nombre d'articles : 6
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2008
Autres commissions du Conseil Nombre d'articles : 8
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Les autres commissions permanentes du Conseil communal
(La composition des commissions ad hoc est disponible sous les préavis) |
Procès-verbaux du Conseil communal adoptés Nombre d'articles : 15
| Les procès-verbaux du Conseil communal sont disponibles une fois adoptés par le délibérant |
Motions - Interpellations - Postulats Nombre d'articles : 0
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Sous cette rubrique, vous retrouverez les motions, interpellations et postulats |
| Définitions et traitement | |
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Motions, interpellations et postulats en cours de traitement |
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Motions, interpellations et postulats ayant reçu une réponse de la Municipalité |
Motions, interpellations et postulats en cours d'étude Nombre d'articles : 6
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Cette rubrique contient les motions, interpellations et postulats pour lesquels une réponse est encore pendante (législature 2016-2021). |
Motions, interpellations et postulats ayant obtenu une réponse Nombre d'articles : 11
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Cette rubrique contient les motions, interpellations et postulats pour lesquels une réponse a été apportée par la Municipalité (législature 2016-2021). |
Envoi au Conseil communal Nombre d'articles : 0
| Liste des envois adressés aux membres du Conseil communal |
2019 Envois Nombre d'articles : 2
Envois au Conseil communal - 2019
2018 Envois Nombre d'articles : 7
Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2018
2017 Envois Nombre d'articles : 8
Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2017
2016 Envois Nombre d'articles : 12
Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2016
2015 Envois Nombre d'articles : 15
Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2015
2014 Envois Nombre d'articles : 13
Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2014
2013 Envois Nombre d'articles : 7
Contenu des envois adressés au Conseil communal en 2013
Règlement du Conseil communal Nombre d'articles : 1
| Le Règlement du Conseil communal |
Documentation Nombre d'articles : 2
| Documents divers à l'usage des conseillers communaux |
Discours du président du Conseil communal Nombre d'articles : 11
| Traditionnellement, en fin d'année et en fin de mandat, le Président du Conseil communal adresse un message au plénum. |