Réforme policière

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
En date du 17 octobre 2011, le Conseil d’Etat a répondu à l’Union des Communes Vaudoises (UCV) afin de clarifier les principes de financement de la nouvelle police coordonnée. Pour rappel, l’UCV s’est étonnée que l’Etat de Vaud reprenne d’une main ce qu’elle avait donné de l’autre, soit une ristourne de 2 points d’impôt afin de financer les polices communales ou intercommunales.

En finalité et en reprenant les termes du communiqué du Conseil d’Etat « afin de garantir la neutralité des coûts entre les commune et l’Etat », un solde de 40.2 millions est payé par l’ensemble des communes vaudoises en point d’impôt soit 1,37 points d’impôts auquel il faut rajouter 0.17 point pour compenser le renchérissement.

Le résultat final est, qu’en additionnant les points d’impôt ci-dessus à l’augmentation des charges de Police Riviera, ce principe de financement de la police se solde pour Blonay, contrairement à ce qui avait dit, par une opération blanche.

Aurèle Vuadens
Municipal
25.10.11

Préavis municipal n° 14/11 - Report à la séance du 29 novembre 2011

martin_dominique Communication au Conseil communal

La Municipalité a décidé de reporter le préavis municipal No 14/11 relatif à une demande de crédit de CHF 215’000.00 pour un aménagement routier sécuritaire à la Route de Saint-Légier à la séance du Conseil communal du 29 novembre 2011.

Dominique Martin
Municipal
25.10.11

Finances - Report du traitement des préavis municipaux relatifs au budget 2012 à la séance du 13 décembre 2011

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
Après sa prise de fonction au 1er juillet 2011, la nouvelle municipalité s’est très rapidement mise au travail afin de préparer le budget 2012. Différentes réunions avec les chefs de service, le service des finances et au sein de la municipalité n’ont pas permis de tenir le planning fixé par le règlement du conseil communal, articles 94 et 95, qui est plus restrictif que le règlement sur la comptabilité des communes, articles 8 et 9. Ce dernier règlement prévoit un vote avant le 15 décembre.

Aussi, d’entente avec le Président du Conseil communal il a été décidé de voter sur le budget lors de la séance du 13 décembre.
Aurèle Vuadens
Municipal
25.10.11

Péréquation intercommunale et facture sociale 2010 - Décompte final

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
Préambule
La “Loi sur les péréquations intercommunales” est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. En application de ces dispositions législatives, la Commune de Blonay a versé durant l’exercice 2010 un montant de CHF 6'806'348.- à l’Etat de Vaud, à titre d’acomptes aux charges péréquatives 2010 (péréquation directe + facture sociale). Ce montant était basé principalement sur le rendement moyen des impôts de l’ensemble des communes vaudoises.

Situation définitive 2010 pour la commune de Blonay
En date du 14 octobre 2011, l’Etat de Vaud a communiqué l’arrêté de classification définitive des communes pour la péréquation 2010 déterminant le coût réel de la péréquation directe nette et de la participation à la facture sociale pour l’ensemble des communes vaudoises, basé sur les éléments des comptes 2010.

La situation finale pour la Commune de Blonay comparée au budget et aux acomptes versés et comptabilisés durant l’exercice 2010 se décompose de la manière suivante :

Budget 2010 Acomptes 2010 Décompte 2010 Ecart à payer sur 2011
Facture sociale 5'742'236.-- 6’602'737.-- 860'501.--
Péréquation nette 1'064'112.-- 1'755'223.-- 691'111.--
Charges thématiques -252'702.-- -759'657.-- -506'955.--
Coût total de la péréquation 1'044'657.--
La situation définitive 2010 pour la Commune de Blonay représente un montant global de CHF 7'598'303.- contre CHF 6'553'646.- versés sous forme d’acomptes, soit un complément de CHF 1'044'657.- à payer sur l’exercice 2011. Les conséquences sur les comptes 2011 sont une diminution de la trésorerie courante.
Aurèle Vuadens
Municipal
25.10.11

Décès de l'adjoint du Commandant du SDIS Les Pléiades

degex_bernard Communication au Conseil communal


Le CDIS Les Pléiades (Centre Défense Incendie et Secours) a eu le pénible devoir de déplorer le décès du capitaine François Bilat, chef du Détachement de Premier Secours et remplaçant du commandant, qui nous a quitté le samedi 1er octobre dernier, suite à un accident de plongée, près du Château de Chillon.

Cet homme était un pilier du corps des pompiers de nos deux communes. Il possédait une forte expérience, des connaissances importantes et de grandes compétences. Il n'a jamais compté son temps au service de la collectivité publique et nous avons perdu un des piliers de notre service du feu. Ses valeurs humaines, son sens du devoir et du respect de l’autorité, faisaient de lui une personnalité de grande qualité, appréciée de tous. Il a toujours apporté un soin particulier la communication et au partage de ses connaissances, avec un sens pédagogique poussé.

De vibrants hommages lui ont été dédiés lors d'une cérémonie magnifique, durant laquelle se sont notamment exprimés le commandant des pompiers de Gland, où il s'était engagé pour intervenir durant la journée à proximité de son lieu de travail, et le commandant du CDIS Les Pléiades, Hervé Nicola.

Pour rendre un dernier hommage à cet homme de valeur qui s'est mis à disposition bénévolement au profit des collectivités de St-Légier-La Chiésaz et de Blonay, je vous invite à vous lever afin d'observer une minute de silence. Je vous remercie.

Bernard Degex
Syndic
25.10.11

Mise au point sur les compétences et l'organisation des relations entre le Conseil communal et la Municipalité

degex_bernard Communication au Conseil communal

Il nous est apparu important et intéressant, au début de cette nouvelle législature de rappeler quelque peu certaines règles de fonctionnement entre le Conseil communal et la Municipalité, afin que tout se déroule pour le mieux et surtout que nous puissions travailler ensemble sans anicroche.

Votre Conseil fonctionne avec une commission des finances et une commission de gestion. Pour rappel, la commission des finances se préoccupe des dépenses à venir, en étudiant les préavis sous un angle financier uniquement.

Pour chaque objet qui le nécessite, une commission ad hoc est nommée par le bureau du Conseil. C'est cette dernière, dont fait partie un membre de la Commission des finances, qui évalue et étudie le bienfondé de l'objet du préavis, normalement sans se préoccuper des aspects financiers.

Des amendements peuvent être proposés dans les rapports des commissions, mais théoriquement pas de contre-proposition au projet lui-même. Dans ce dernier cas, c'est plutôt un refus qui devrait être proposé, ou éventuellement un renvoi à la Municipalité pour complément d'étude.

Un conseiller communal, lors d'une précédente législature, avait interpelé la Municipalité car il n'avait pas pu avoir accès au contenu des offres rentrées concernant un préavis.

Pour rappel, la Municipalité présente ses préavis basés en général sur au minimum une offre rentrée. Cette dernière sert de référence. Dans le meilleure des cas, nous avons en main déjà plusieurs soumissions lorsque nous rencontrons la commission d'étude. Cette dernière n'a pas à prendre connaissance des soumissions proprement dites, mais elle pourrait avoir accès à un tableau comparatif dans lequel aucun nom d'entreprise n'apparaîtrait mais où seuls les montants seraient visibles.

La commission ne peut pas influencer le choix des mandataires; cela reste du pouvoir de l'exécutif. La Commission de gestion pourrait, quant à elle, avoir des informations complémentaires une fois l'exercice comptable terminé. Un document complet de 260 pages a été émis par le Service des communes et relations institutionnelles (SeCRI), suite, notamment, à la requête du conseiller communal susmentionné.

Concernant la Commission de gestion, elle a tout pouvoir d'investigation, sauf en ce qui concerne la sphère privée des individus, comme par exemple le détail des impôts des citoyens, ou le salaire des collaborateurs.

Tous les membres du législatif sont soumis au devoir de réserve et au secret de fonction concernant les informations auxquels ils ont accès dans le cadre de leur mandat.

Bernard Degex
Syndic
25.10.11

Réponse à l'interpellation de Mme Laura Ferilli du 27 septembre 2011

degex_bernard Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Pour commencer, nous rappellerons les trois questions qui concluaient l'interpellation de Mme Ferilli, à savoir :

a) Que fait concrètement la Municipalité pour augmenter le nombre de places d'accueil de la petite enfance en âge préscolaire ?
b) Où en est l'avancement du projet "Mon Foyer" ?
c) La Municipalité a-t-elle envisagé un plan en cas de fermeture du réseau enfance Blonay/St-Légier-La Chiésaz ?

Que fait concrètement la Municipalité ?

Pour répondre à cette question, nous nous permettrons d'être un peu long, ce dont nous vous prions de nous excuser d'entrée de jeu.

Pour rappel, depuis l'automne 2003 et bien avant les prémisses de la LAJE (Loi sur l'Accueil de Jour des Enfants, loi cantonale), la Municipalité a tenté de constituer une fondation qui regrouperait toutes les formes d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire. Une fois la LAJE et respectivement la FAJE en place (Fondation pour l'Accueil de Jour des Enfants, Fondation cantonale), nous avons tenté de poursuivre cet effort avec la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz et l'Entraide familiale. Finalement, une Fondation intercommunale a vu le jour et il s'agit, de notre point de vue, du premier maillon important de l'accueil préscolaire devant permettre de pérenniser les structures en place, notamment la crèche-garderie Pain d'Epice.

Parallèlement, tant à Saint-Légier-La Chiésaz qu'à Blonay, diverses réflexions ont été menées pour tenter de créer de nouvelles structures d'accueil préscolaire.
En ce qui concerne notre commune, pas moins de quatre variantes, dont certaines étudiées relativement à fond, avec plans architecturaux, plan d'investissement et budget sur 5 ans, ont été présentées à l’ancienne Municipalité par le responsable du dicastère. Ces quatre premières tentatives n'ont pas passé la rampe de l'exécutif, pour différentes raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas aujourd'hui.

Un cinquième projet a cependant fait l'unanimité; il s'agit de celui qui consistait à rassembler une crèche de 22 places (accueil préscolaire) et un jardin d'enfants de 20 places dans le bâtiment de Mon Foyer, emplacement privilégié qui permettrait de faire notre "Maison de la petite enfance", à l'entrée du village, dans un parc magnifique au pied du Château de Blonay.

Ce projet aurait peut-être pu avancer plus rapidement, s’il n’avait pas fallu faire plusieurs études préalables et également libérer les locaux, en résiliant les baux à loyer des locataires en place. Suite à la décision de la Commission de conciliation, nous avons dû prolonger de deux ans les baux. Nous profitons de l'occasion pour remercier notre service social qui a trouvé des logements compatibles et acceptables, ce qui a permis de libérer la maison au début du mois d'avril de cette année.

Projet "Mon Foyer"

La Municipalité a "planché" sur les transformations de ce bâtiment pour accueillir le programme susmentionné. Outre l'architecte mandaté pour la réalisation d'un avant-projet, une architecte spécialisée a permis de déterminer les espaces, les circulations et les modifications nécessaires à une telle réalisation. A l'heure actuelle, nous sommes à bout touchant quant au dépôt du dossier pour une mise à l'enquête, qui devrait se dérouler avant la fin de l'année 2011.

Le seul écueil, mais il est de taille, est que, paradoxalement, nous n'aurons pas les moyens en 2012 pour réaliser ces transformations dans le cadre des 4 millions d'investissement par année que la Municipalité a décidé de plafonner et de respecter afin de ne pas alourdir la dette communale et péjorer nos comptes. Dès lors, nous ne pourrons pas offrir, à court terme, ce service à nos citoyens.

La Municipalité multiplie actuellement les contacts pour tenter de trouver des parades à ce manquement et surtout des moyens financiers extérieurs qui pourraient nous permettre de démarrer les travaux en 2012 et de ne pas reporter ces derniers, notamment au travers d'un éventuel partenariat public-privé (PPP).
Plan en cas de fermeture du réseau Blonay/St-Légier

Concernant la troisième question, nous pouvons vous affirmer qu'il n'est, pour l'instant, pas question que le réseau de Blonay/St-Légier ne soit plus reconnu. Un travail considérable a été réalisé, tant par les responsables politiques et le personnel de nos structures d'accueil que par les membres du Conseil de Fondation et du Comité de Direction de la Fondation intercommunale pour l'accueil des enfants, sans oublier Mme Pomès, directrice de la Fondation.

Même si notre réseau est modeste, nous avons pu mettre en place un certain nombre d'éléments importants, comme des notions de missions, de valeurs, de buts pédagogiques, etc… que certains réseaux certes plus grands, n'ont pas encore en point de mire.

De plus, le fait de gérer notre réseau entre deux communes nous permet de mieux contrôler son fonctionnement. Nous n'avons donc, pour l'instant, aucun plan de repli et n'imaginons même pas que nous pourrions nous voir retirer la reconnaissance de notre réseau. Une rencontre avec la secrétaire de la FAJE est prévue au début décembre, afin de lui présenter le travail effectué au sein de notre réseau depuis sa création. Nous sommes par ailleurs partie prenante dans divers groupes de travail sur le plan cantonal, prouvant ainsi notre volonté d'aller de l'avant.

Par ces lignes, la Municipalité estime avoir répondu à l'interpellation de Mme Laura Ferilli et continue, nous pouvons vous le garantir, à tenter de trouver des solutions à notre portée financière pour développer l'offre d'accueil des enfants dans nos deux communes.

Bernard Degex
Syndic
25.10.11

Réponse à l'interpellation de M. Vincent Beringhs du 27 septembre 2011

martin_dominique

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Pour commencer, nous rappellerons la question qui conclut l'interpellation de M. Beringhs, à savoir :
"… Etant donné ces délais qui semblent extrêmement serrés, je prie la Municipalité de nous informer par écrit des impulsions concrètes qu'elle a données et des actions qu'elle s'apprête à mettre en œuvre, afin que Rivelac ne devienne pas Rêvelac ?"

En préambule et pour rappel, le projet d'agglomération Rivelac, qui englobe le district fribourgeois de la Veveyse, la Riviera et le Haut-Lac, a pour objectif de gérer de manière coordonnée le développement urbanistique, paysager, mais aussi l'important et névralgique volet des transports publics et individuels, incluant notamment la mobilité douce.

Un rapport final préliminaire a été adressé à la Confédération, afin qu'elle en prenne connaissance et nous propose un certain nombre de modifications et autres ajouts avant la remise du dossier final prévue pour fin décembre 2011.
Ceci dit, la CORAT constate que le dossier final remis par le Bureau d'étude dévie trop du cahier des charges établi au départ. En effet, des points aussi sensibles que les liaisons verticales (Veveyse et communes des hauts en direction de Vevey), les liaisons est-ouest et pour terminer la valorisation et la desserte de la zone industrielle de "La Veyre" (qui touche les communes de Corsier, Vevey et Sant-Légier-La Chiésaz) n'ont pas été suffisamment pris en compte.

Le Copil est dirigé par M. le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, qui a repris ce dossier suite au décès de feu M. Jean-Claude Mermoud.

Une réunion stratégique a été convoquée par M. le Conseiller d’Etat Leuba, en date du 13 octobre dernier, afin de faire le point de la situation.

Lors de cette séance, il a été décidé, par les différents acteurs impliqués, de finaliser cet important projet avec l'appui de l'Etat de Vaud et de ses services. Des ordres complémentaires seront donc donnés à l'entreprise mandataire et il a été convenu que le Canton négocierait un délai supplémentaire afin d'étudier plus en détail les points encore traités trop partiellement.

Il est important que nous puissions déposer ce dossier, ne sachant pas de manière sûre si le troisième train de subventions prévu pour les projets d'agglomération sera maintenu par la Confédération.

Par ces lignes, la Municipalité estime avoir répondu à l'interpellation de M. Vincent Beringhs. Elle continue bien entendu à soutenir du mieux qu'elle peut le projet en question et espère vivement que les différents partenaires sauront respecter les délais serrés récemment fixés par la CORAT, pour terminer cet important dossier.
Dominique Martin
Municipal
25.10.11

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