Péréquation financière intercommunale et facture sociale

vuadens_aurele Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

En date du 6 septembre 2012 l’ASFICO, l’Autorité de surveillance des finances communales, nous a fait parvenir le décompte définitif de la péréquation intercommunale et de la facture sociale pour l’année 2011.

Celui-ci présente un solde net en faveur de notre commune de CHF 444'269.- Ne nous réjouissons pas trop vite, en effet le détail de ce décompte nous indique que le montant de la facture sociale s’élève à CHF 4'605'166.- soit CHF 226'774.- de plus que la prévision budgétaire et des acomptes payés. Le bonus en retour concerne principalement les dépenses thématiques soit les charges liées aux transports publics, routiers et scolaires et à l’entretien des forêts et aux investissements dans ces domaines.

En fin de communication une remarque très explicite de la façon du canton de traiter les communes est indiquée, je cite « Les factures pour les communes contributrices seront envoyées à mi septembre 2012, pour paiement à mi octobre 2012. Les communes bénéficiaires recevront leurs soldes à mi novembre 2012 ».

Aurèle Vuadens
Municipal
25.09.12

Agenda 21 / Le rapprochement des communes de St-Légier – La Chiésaz et de Blonay sous l’angle du développement durable

degex_bernard Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Dans le cadre de son programme de législature, la Municipalité de Blonay a prévu de développer un volet sous l'angle du développement durable.

Objectif
Mettre en place un Agenda 21 dans les 2 prochaines années.

Action
- Mise en place un Groupe de Travail intercommunal avec St-Légier (postulat déposé)
- Mandat à donner à un spécialiste externe comme chef de projet
- Mise en oeuvre d’un processus itératif de remaniement et complément du projet


Afin de répondre au postulat déposé auprès du Conseil communal de Saint-Légier-La Chiésaz par M. Michel Mamin, un groupe de travail a été constitué, composé d’un conseiller communal et d’un conseiller municipal de chaque commune et d’un expert (MM. Michel Mamin, Oliver Kohle, Bernard Degex, Claude Schwab et Michel Bloch).

Le groupe a établi un inventaire des réalisations passées, présentes, prévues ou souhaitées selon la grille d’analyse proposée par les propositions cantonales quant à l’agenda 21, « Actions pour la durabilité dans les communes », en indiquant les actions qui ont été entreprises par chaque commune séparément, parallèlement ou en collaboration. Ce tableau montre que plusieurs actions ont été menées dans différents domaines du développement durable (ressources, énergie, constructions…) mais qu’il serait nécessaire d’avoir un inventaire plus systématique qui puisse déboucher sur un programme coordonné.

Cet inventaire met en valeur la nécessité pour les autorités communales (conseils communaux et municipalités) d’acquérir un « réflexe » développement durable pour tout projet et toute décision. Il s’agit d’intégrer dans leurs gestions les éléments propres à développer une ligne de conduite allant dans le sens du développement durable, en évaluant par exemple dans les préavis les impacts des décisions sur les trois pôles de l’agenda 21 (économique, social et écologique).

Il paraît également souhaitable que les Municipalités proposent aux conseils communaux la validation d'une charte en matière de développement durable. Ce qui permettra de proposer une liste de « plans d'action » dans des thèmes communs aux deux communes où des économies sont possibles. Sans chiffres précis, ils ne doivent pas être contraignants mais faire office de programme commun dans le sens du développement durable. Programme qui doit durer plus longtemps qu'une législature.

Pour atteindre ces objectifs le groupe de travail a constaté que les communes ne sont actuellement pas équipées et que cette démarche doit être accompagnée par des spécialistes du développement durable, mandat d’un coût raisonnable qui pourrait être proposé dans les budgets communaux 2013 (avec possibilité de soutien financier de la Confédération).

Sous réserve d’approbation par leurs conseils communaux, les municipalités inscrivent dans les budgets 2013 une somme de CHF 15'000.- chacune.

Bernard Degex
Syndic
25.09.12

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