07.12.10 - Bibliothèque scolaire et intercommunale de Blonay/St-Légier-La Chiésaz

Communication de la Municipalité
au Conseil communal


Comme promis, les conseillères et conseillers qui sont intéressés vont pouvoir à l’issue de notre séance de ce soir visiter la bibliothèque.

Exceptionnellement vous aurez l’occasion d’y rentrer par les pas perdus, alors que l’entrée principale se trouve au niveau du parking.

Une partie du personnel est présent et répondra volontiers à vos questions.

Bernard Degex
07.12.10

07.12.10 - Entretien hivernal des routes communales

Communication de la Municipalité
au Conseil communal

En ce début d’hiver, nous tenons à vous rappeler quelques directives concernant le déneigement.
Les conditions normales de circulation ne peuvent être maintenues en permanence en cas de neige et de verglas.
Il appartient donc à chacun d’adapter sa conduite aux conditions constatées ou présumées de l’état de la route et d’équiper son véhicule en accord avec les règles de sécurité.
Les stocks de sel de déneigement ont été reconstitués cet été. Cependant, en cas d’hiver rigoureux, l’approvisionnement risque de s’avérer difficile au niveau européen, car les fabricants n’ont pas été en mesure de reconstituer leurs réserves au terme de plusieurs saisons particulièrement rudes.
Il se pourrait dès lors, comme en janvier dernier, que le service hivernal avec salage doive être limité durant la saison à des interventions ciblées (pentes dangereuses, risque de gel) et que certaines zones et routes à faible trafic soient déneigées mais non salées.
Nous attirons également votre attention sur les points suivants :

Loi sur les routes du 10 décembre 1991

Art. 5
Lors du déblaiement des routes, l’Etat ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l’enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.

Art. 48
Le propriétaire d’un fonds riverain d’une route est tenu de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l’occasion du service hivernal.
Il est également tenu, lorsque son fonds est constitué de prés, de forêts ou de pâturages, d’y recevoir les eaux rassemblées du fait de la création et du maintien de la route.

Pour le bien de chacun, nous vous prions de respecter ces consignes et vous assurons que les services communaux feront tout leur possible pour que vous passiez un hiver aussi agréable que possible.

Sylviane Balsiger, municipale
07.12.10

07.12.2010 - Réception en l’honneur de M. et Mme Rabaey, bourgeois d’honneur de la Commune de Blonay

Lors de sa dernière séance votre Conseil a décidé d’octroyer la bourgeoisie d’honneur de notre commune à M. et Mme Gérard et Josette Rabaey.

Hier soir, à l’occasion d’une très sympathique réception, en présence des membres du Bureau du Conseil et de la Commission d’étude incorpore, la Municipalité a reçu ce chef hors pair et son épouse afin de leur remettre un diplôme et de saluer dignement cet honneur.

Henri Mérinat
07.12.10

 

07.12.2010 - Interpellation de M. Daniel Singy


Lors de la séance de votre Conseil du 11 décembre 2007, M. Daniel Singy a interpellé la Municipalité sur le fonctionnement, les droits et les devoirs des commissions chargées d’étudier les préavis municipaux.

Depuis de nombreux mois, nous vous communiquons que nous sommes dans l’attente de la parution imminente d’un avis de droit du Service des communes et relations institutionnelles (SeCRI).

Ce soir, nous pouvons enfin annoncer la publication de deux avis de droits de Me Equey du SeCRI portant sur les aspects juridiques de l’institution communale vaudoise, documents totalisant 215 pages.

Ils sont intitulés :
- La répartition des attributions entre autorités communales et le pouvoir de contrôle du conseil sur l'activité de la municipalité en droit vaudois"
- Le droit d'initiative des membres du conseil général ou communal et de la municipalité en droit vaudois.

De nombreuses communes ayant les mêmes interrogations que les nôtres étaient dans l’attente des déterminations du SeCRI. Les avis de droit de Me Equey ont été soumis et validés par les différentes instances juridiques de notre Canton et finalement été publiés afin de constituer une véritable référence en matière de droit communal dans le Canton de Vaud.
Une communication écrite à ce sujet vous sera adressée prochainement.

Henri Mérinat
07.12.10

Publish the Menu module to "offcanvas" position. Here you can publish other modules as well.
Learn More.