23.03.2010 - Romande Energie / Suppression du rabais sur la consommation de l'éclairage public

Communication de la Municipalité
au Conseil communal


Par courrier du 8 février 2010, Romande Energie s'est adressée aux communes pour les informer que le Conseil d'Etat, lors de sa séance du 20 janvier, a formellement abrogé l'art. 69 RLLC, de sorte que les rabais, même conventionnels, ne pourront plus être pratiqués à partir du 1er janvier 2010.

Comme le rabais de 50 % sur la consommation de l'éclairage public qui a été stipulé dans la convention liant Romande Energie à notre commune est également incompatible avec la législation précitée, Romande Energie ne peut plus le pratiquer. Il cesse donc au 1er janvier 2010.

Consciente de l'incidence de cette décision sur les finances des communes alors qu'elles ont achevé leurs travaux budgétaires, Romande Energie a parallèlement décidé de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, d'une nouvelle tarification de l'éclairage public qui atténuera la hausse de notre facture d'électricité provoquée par l'abrogation des rabais dont nous avons bénéficié jusqu'à présent. La suppression des rabais aurait signifié, sans changement tarifaire, une augmentation de 100 % sur la consommation électrique de l'éclairage public. Les nouveaux tarifs induiront une hausse de moins de 20 %.

Romande Energie relève par ailleurs qu'en vertu de la résiliation des conventions RE/SRE - SEVM - Communes, le rabais de 50 % sur l'éclairage public aurait pu être ramené à 20 % à partir du 1er juillet 2008. Ce rabais a cependant été maintenu à 50 % jusqu'à ce jour.

Par ailleurs, la part entretien comprise dans le forfait par point lumineux liée à la convention d'éclairage public demeure inchangée.

Patricia Siegler, municipale
23.03.2010

23.03.2010 - Personnel de la bibliothèque

Communication de la Municipalité
au Conseil communal


Lors de la dernière séance de votre Conseil, durant les débats sur la bibliothèque, une question judicieuse sur les EPT lié à la bibliothèque a été posée par le Conseiller Claude Modoux, question à laquelle, dans le flux du débat, j’ai omis de répondre. Je viens donc maintenant apporter une réponse à cette question, qui avait trait à la différence des EPT mentionnés dans le préavis, soit un peu moins de 2,4 et les chiffres du budget, soit un peu moins de 2,5 EPT.

Cette différence d’environ 0,15 EPT est due au fait que la Municipalité a décidé pour 2010 seulement d’augmenter le taux de travail de la responsable pour lui permettre d’une part de mettre en place le nouveau système d’animation subventionné par la DGEO et d’autre part assurer des heures supplémentaires liées à la création de la nouvelle bibliothèque et au déménagement.

Dès 2011 et en conservant les heures d’ouvertures envisagées actuellement, nous reviendrons donc à un nombre de EPT d’environ 2.35, conformément à ce qui était mentionné dans le préavis 10/09.

Je vous remercie pour votre attention.

Bernard Degex
23.03.2010

23.03.2010 - Chalet d'alpage de Mouce


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers,

Le chalet d'alpage de Mouce ayant été victime d'un acte de vandalisme cet hiver, la Municipalité a dû rapidement engager une dépense hors budget pour remplacer la porte de l'écurie qui avait été arrachée.

Le coût de cette opération s'élève à CHF 4'270.00.

Michel Vincent
23.03.10

23.03.2010 - Choix du système électoral - Votation communale du 13 juin 2010

Communication de la Municipalité
au Conseil communal

Par communiqué de presse du 19 mars 2010, le Conseil d’Etat vaudois, suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas organiser de scrutin fédéral le 13 juin prochain, a renoncé à mettre sur pied un scrutin cantonal à cette date.

Dès lors, et tenant compte de l’obligation formelle des communes vaudoise de choisir leur mode d’élection du Conseil communal avant le 30 juin 2010, la votation communale portant sur le référendum sur cette question sera le seul objet soumis au corps électoral blonaysans le 13 juin prochain.

Il ressort de cette décision que l’ensemble des frais de conditionnement et d’expédition du matériel de vote sera mis à la charge de la commune, conformément à l’art. 22 b du Règlement d’application de la Loi sur l’exercice des droits politiques.

Gageons que l’absence de votations fédérales ou cantonales ne péjorera pas le taux de participation pour cet enjeu communal.

Henri Mérinat, syndic
23.03.2010

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