Réponse à l'interpellation de Mme Laura Ferilli du 27 septembre 2011

degex_bernard Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Pour commencer, nous rappellerons les trois questions qui concluaient l'interpellation de Mme Ferilli, à savoir :

a) Que fait concrètement la Municipalité pour augmenter le nombre de places d'accueil de la petite enfance en âge préscolaire ?
b) Où en est l'avancement du projet "Mon Foyer" ?
c) La Municipalité a-t-elle envisagé un plan en cas de fermeture du réseau enfance Blonay/St-Légier-La Chiésaz ?

Que fait concrètement la Municipalité ?

Pour répondre à cette question, nous nous permettrons d'être un peu long, ce dont nous vous prions de nous excuser d'entrée de jeu.

Pour rappel, depuis l'automne 2003 et bien avant les prémisses de la LAJE (Loi sur l'Accueil de Jour des Enfants, loi cantonale), la Municipalité a tenté de constituer une fondation qui regrouperait toutes les formes d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire. Une fois la LAJE et respectivement la FAJE en place (Fondation pour l'Accueil de Jour des Enfants, Fondation cantonale), nous avons tenté de poursuivre cet effort avec la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz et l'Entraide familiale. Finalement, une Fondation intercommunale a vu le jour et il s'agit, de notre point de vue, du premier maillon important de l'accueil préscolaire devant permettre de pérenniser les structures en place, notamment la crèche-garderie Pain d'Epice.

Parallèlement, tant à Saint-Légier-La Chiésaz qu'à Blonay, diverses réflexions ont été menées pour tenter de créer de nouvelles structures d'accueil préscolaire.
En ce qui concerne notre commune, pas moins de quatre variantes, dont certaines étudiées relativement à fond, avec plans architecturaux, plan d'investissement et budget sur 5 ans, ont été présentées à l’ancienne Municipalité par le responsable du dicastère. Ces quatre premières tentatives n'ont pas passé la rampe de l'exécutif, pour différentes raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas aujourd'hui.

Un cinquième projet a cependant fait l'unanimité; il s'agit de celui qui consistait à rassembler une crèche de 22 places (accueil préscolaire) et un jardin d'enfants de 20 places dans le bâtiment de Mon Foyer, emplacement privilégié qui permettrait de faire notre "Maison de la petite enfance", à l'entrée du village, dans un parc magnifique au pied du Château de Blonay.

Ce projet aurait peut-être pu avancer plus rapidement, s’il n’avait pas fallu faire plusieurs études préalables et également libérer les locaux, en résiliant les baux à loyer des locataires en place. Suite à la décision de la Commission de conciliation, nous avons dû prolonger de deux ans les baux. Nous profitons de l'occasion pour remercier notre service social qui a trouvé des logements compatibles et acceptables, ce qui a permis de libérer la maison au début du mois d'avril de cette année.

Projet "Mon Foyer"

La Municipalité a "planché" sur les transformations de ce bâtiment pour accueillir le programme susmentionné. Outre l'architecte mandaté pour la réalisation d'un avant-projet, une architecte spécialisée a permis de déterminer les espaces, les circulations et les modifications nécessaires à une telle réalisation. A l'heure actuelle, nous sommes à bout touchant quant au dépôt du dossier pour une mise à l'enquête, qui devrait se dérouler avant la fin de l'année 2011.

Le seul écueil, mais il est de taille, est que, paradoxalement, nous n'aurons pas les moyens en 2012 pour réaliser ces transformations dans le cadre des 4 millions d'investissement par année que la Municipalité a décidé de plafonner et de respecter afin de ne pas alourdir la dette communale et péjorer nos comptes. Dès lors, nous ne pourrons pas offrir, à court terme, ce service à nos citoyens.

La Municipalité multiplie actuellement les contacts pour tenter de trouver des parades à ce manquement et surtout des moyens financiers extérieurs qui pourraient nous permettre de démarrer les travaux en 2012 et de ne pas reporter ces derniers, notamment au travers d'un éventuel partenariat public-privé (PPP).
Plan en cas de fermeture du réseau Blonay/St-Légier

Concernant la troisième question, nous pouvons vous affirmer qu'il n'est, pour l'instant, pas question que le réseau de Blonay/St-Légier ne soit plus reconnu. Un travail considérable a été réalisé, tant par les responsables politiques et le personnel de nos structures d'accueil que par les membres du Conseil de Fondation et du Comité de Direction de la Fondation intercommunale pour l'accueil des enfants, sans oublier Mme Pomès, directrice de la Fondation.

Même si notre réseau est modeste, nous avons pu mettre en place un certain nombre d'éléments importants, comme des notions de missions, de valeurs, de buts pédagogiques, etc… que certains réseaux certes plus grands, n'ont pas encore en point de mire.

De plus, le fait de gérer notre réseau entre deux communes nous permet de mieux contrôler son fonctionnement. Nous n'avons donc, pour l'instant, aucun plan de repli et n'imaginons même pas que nous pourrions nous voir retirer la reconnaissance de notre réseau. Une rencontre avec la secrétaire de la FAJE est prévue au début décembre, afin de lui présenter le travail effectué au sein de notre réseau depuis sa création. Nous sommes par ailleurs partie prenante dans divers groupes de travail sur le plan cantonal, prouvant ainsi notre volonté d'aller de l'avant.

Par ces lignes, la Municipalité estime avoir répondu à l'interpellation de Mme Laura Ferilli et continue, nous pouvons vous le garantir, à tenter de trouver des solutions à notre portée financière pour développer l'offre d'accueil des enfants dans nos deux communes.

Bernard Degex
Syndic
25.10.11

Réponse à l'interpellation de M. Vincent Beringhs du 27 septembre 2011

martin_dominique

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Pour commencer, nous rappellerons la question qui conclut l'interpellation de M. Beringhs, à savoir :
"… Etant donné ces délais qui semblent extrêmement serrés, je prie la Municipalité de nous informer par écrit des impulsions concrètes qu'elle a données et des actions qu'elle s'apprête à mettre en œuvre, afin que Rivelac ne devienne pas Rêvelac ?"

En préambule et pour rappel, le projet d'agglomération Rivelac, qui englobe le district fribourgeois de la Veveyse, la Riviera et le Haut-Lac, a pour objectif de gérer de manière coordonnée le développement urbanistique, paysager, mais aussi l'important et névralgique volet des transports publics et individuels, incluant notamment la mobilité douce.

Un rapport final préliminaire a été adressé à la Confédération, afin qu'elle en prenne connaissance et nous propose un certain nombre de modifications et autres ajouts avant la remise du dossier final prévue pour fin décembre 2011.
Ceci dit, la CORAT constate que le dossier final remis par le Bureau d'étude dévie trop du cahier des charges établi au départ. En effet, des points aussi sensibles que les liaisons verticales (Veveyse et communes des hauts en direction de Vevey), les liaisons est-ouest et pour terminer la valorisation et la desserte de la zone industrielle de "La Veyre" (qui touche les communes de Corsier, Vevey et Sant-Légier-La Chiésaz) n'ont pas été suffisamment pris en compte.

Le Copil est dirigé par M. le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, qui a repris ce dossier suite au décès de feu M. Jean-Claude Mermoud.

Une réunion stratégique a été convoquée par M. le Conseiller d’Etat Leuba, en date du 13 octobre dernier, afin de faire le point de la situation.

Lors de cette séance, il a été décidé, par les différents acteurs impliqués, de finaliser cet important projet avec l'appui de l'Etat de Vaud et de ses services. Des ordres complémentaires seront donc donnés à l'entreprise mandataire et il a été convenu que le Canton négocierait un délai supplémentaire afin d'étudier plus en détail les points encore traités trop partiellement.

Il est important que nous puissions déposer ce dossier, ne sachant pas de manière sûre si le troisième train de subventions prévu pour les projets d'agglomération sera maintenu par la Confédération.

Par ces lignes, la Municipalité estime avoir répondu à l'interpellation de M. Vincent Beringhs. Elle continue bien entendu à soutenir du mieux qu'elle peut le projet en question et espère vivement que les différents partenaires sauront respecter les délais serrés récemment fixés par la CORAT, pour terminer cet important dossier.
Dominique Martin
Municipal
25.10.11

Rétrocession de la contribution-socle

degex_bernard Communication au Conseil communal

Comme vous le savez certainement, les communes finances en partie le fond de la FAJE (Fondation pour l'Accueil de Jour des Enfants) à raison de CHF 5.- par habitant.

Selon le taux de couverture (nombre de places d'accueil proposé), tout ou partie de cette contribution-socle nous est ristourné.

Dans un email du 11 novembre dernier, la FAJE nous a transmis sa décision de nous rétrocéder le montant de CHF 14'627.50 pour l'année 2011. Ce montant est versé directement à la commune, étant dépendant du montant versé par nombre d'habitant.

Bernard Degex
Syndic
29.11.11

Bibliothèque intercommunale / Clôture du prévis 10/09

degex_bernard Communication au Conseil communal

Votre Conseil a accepté le préavis n° 10/09 lors de sa séance du 23 février 2009, préavis qui concernait la création d'une bibliothèque intercommunale au sein du GUPB de Bahyse et la transformation en classes des anciens locaux de ladite bibliothèque.
Le montant du préavis accepté par votre Conseil était de CHF 767'600.-.
Les travaux terminés se montent à un montant de CHF 813'774.90, soit un surcoût de CHF 46'174.90, représentant tout de même 6 % de dépassement.

Ce dépassement est principalement dû à une décision municipale de remplacer les radiateurs placés devant les fenêtres par un chauffage au sol au niveau du rez-de-chaussée, par des difficultés au niveau de l'escalier qui a dû être fait sur place alors qu'il était prévu d'en acquérir un modèle préfabriqué (il n'entrait pas dans les locaux à quelques centimètres près) ainsi qu'à des travaux de menuiserie complémentaire liés à des aménagements supplémentaires et des modifications du mobilier initialement prévu.

Pour rappel, l'amortissement de ces travaux est reparti entre les communes de Blonay et de St-Légier-La Chiésaz au travers des budgets d'exploitation.

Bernard Degex
Syndic
29.11.11

Police des constructions / Panneaux solaires

martin_dominique

Communication au Conseil communal

Réponse à l’interpellation de M. François Rieder concernant le refus de notre commune pour la pose de panneaux solaires dans le cadre du projet « Rive-Neuve » à Blonay

En réponse à la demande susmentionnée, celle-ci porte sur deux aspects. La superstructure nécessaire à la pose de panneaux photovoltaïques est limitée par une cote d’altitude dans ce projet, ceci suite aux négociations avec les opposants dans le cadre de la procédure du PPA.

Fort de cela, les constructeurs, au vu des difficultés rencontrées avec les opposants et le temps qu’il aurait fallu investir dans une nouvelle étude, ont préféré renoncer à la pose de panneaux photovoltaïques.

Ils ont dès lors préféré la solution du chauffage à bois.

En conclusion, nous n’avons pas refusé la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques car tout simplement nous n’avons jamais reçu de demande pour ce projet !

Dominique Martin
Municipal
29.11.11

Plan général d'affectation - Situation du dossier

martin_dominique

Communication au Conseil communal

Après 11 mois passés dans les différents services du SDT, son rapport d’examen préalable de 15 pages suivi du préavis de ses services de 21 pages nous sont enfin parvenus.

Il n’y pas moins de 26 articles ou alinéas de notre PGA qui se voient ainsi retoqués.

Comme avant-goût de nos discussions futures, le SIPAL (service Immeubles-Patrimoine et logistique) souhaite définir les couleurs blanches, ocres jaunes ou roses et les gris clairs pour les bâtiments de la zone du village !

Tout cela représentera un gros investissement du bureau d’urbanistes et de notre bureau technique qu’il faudra ensuite aller négocier point par point avec les services précités tout en défendant l’idée d’une certaine autonomie communale !

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite.
Dominique Martin
Municipal
29.11.11

CDIS Les Pléiades - Recrutement des sapeurs-pompiers

winkler_christine Communication au Conseil communal
Le recrutement de sapeurs-pompiers n’a pas rencontré un énorme succès cette année. Toutefois, malgré le départ de 12 personnes, le bilan est équilibré. Onze personnes rejoignent, en effet, l’effectif : 5 femmes et 6 hommes. Parmi elles sont 3 cadets, 1 nouvelle incorporation et 7 recrues débutantes.
Je tiens à remercier ces volontaires pour avoir rejoint le corps des sapeurs-pompiers et pour avoir décidé de servir une noble cause : la protection de notre population.
Et je profite de l’occasion pour lancer un appel à vous et à vos connaissances. Le service du feu a besoin de personnes engagées et motivées. Si vous faites partie de celles-là, n’hésitez pas ! Merci !
Christine Winkler
Municipale
29.11.11

Recherches en eau - Opposition à la plateforme de forages

winkler_christine Communication au Conseil communal
Deux organismes de protection de l’environnement maintiennent leurs oppositions à la construction de la plateforme de forages après une séance de conciliation en août. Il s’agit de Helvetia Nostra (Franz Weber) et du WWF.

Ces organismes sont inquiets de l’impact de la pollution sonore et du trafic sur la faune et exigent de nouvelles mesures dans le but de protéger les amphibiens et les rapaces nocturnes.

Une séance a été organisée à la mi-décembre avec St-Légier et les ingénieurs en charge du dossier. Nous discuterons alors en détail de la manière avec laquelle nous souhaitons procéder et ne manquerons pas de vous tenir informés à ce sujet.
Christine Winkler
Municipale
29.11.11

Bouclement du préavis municipal n° 13/10 - Poste d'attente de la protection civile de Bahyse

winkler_christine Communication au Conseil communal
Le 25 janvier dernier, vous autorisiez la Municipalité à entreprendre des travaux de remplacement de l’agencement de la cuisine et des travaux de réfection des installations sanitaires au poste d’attente de la protection civile de Bahyse. Vous accordiez à cet effet un crédit de CHF 155'000.-.

Nous venons de recevoir le bouclement du compte et j’ai la joie de vous annoncer une dépense légèrement inférieure au montant du préavis : soit CHF 152 248.-.
Christine Winkler
Municipale
29.11.11

Rétrocession de la contribution-socle

degex_bernard Communication au Conseil communal

Comme vous le savez certainement, les communes finances en partie le fond de la FAJE (Fondation pour l'Accueil de Jour des Enfants) à raison de CHF 5.- par habitant.

Selon le taux de couverture (nombre de places d'accueil proposé), tout ou partie de cette contribution-socle nous est ristourné.

Dans un email du 11 novembre dernier, la FAJE nous a transmis sa décision de nous rétrocéder le montant de CHF 14'627.50 pour l'année 2011. Ce montant est versé directement à la commune, étant dépendant du montant versé par nombre d'habitant.

Bernard Degex
Syndic
29.11.11

Bibliothèque intercommunale / Clôture du prévis 10/09

degex_bernard Communication au Conseil communal

Votre Conseil a accepté le préavis n° 10/09 lors de sa séance du 23 février 2009, préavis qui concernait la création d'une bibliothèque intercommunale au sein du GUPB de Bahyse et la transformation en classes des anciens locaux de ladite bibliothèque.
Le montant du préavis accepté par votre Conseil était de CHF 767'600.-.
Les travaux terminés se montent à un montant de CHF 813'774.90, soit un surcoût de CHF 46'174.90, représentant tout de même 6 % de dépassement.

Ce dépassement est principalement dû à une décision municipale de remplacer les radiateurs placés devant les fenêtres par un chauffage au sol au niveau du rez-de-chaussée, par des difficultés au niveau de l'escalier qui a dû être fait sur place alors qu'il était prévu d'en acquérir un modèle préfabriqué (il n'entrait pas dans les locaux à quelques centimètres près) ainsi qu'à des travaux de menuiserie complémentaire liés à des aménagements supplémentaires et des modifications du mobilier initialement prévu.

Pour rappel, l'amortissement de ces travaux est reparti entre les communes de Blonay et de St-Légier-La Chiésaz au travers des budgets d'exploitation.

Bernard Degex
Syndic
29.11.11

Police des constructions / Panneaux solaires

martin_dominique

Communication au Conseil communal

Réponse à l’interpellation de M. François Rieder concernant le refus de notre commune pour la pose de panneaux solaires dans le cadre du projet « Rive-Neuve » à Blonay

En réponse à la demande susmentionnée, celle-ci porte sur deux aspects. La superstructure nécessaire à la pose de panneaux photovoltaïques est limitée par une cote d’altitude dans ce projet, ceci suite aux négociations avec les opposants dans le cadre de la procédure du PPA.

Fort de cela, les constructeurs, au vu des difficultés rencontrées avec les opposants et le temps qu’il aurait fallu investir dans une nouvelle étude, ont préféré renoncer à la pose de panneaux photovoltaïques.

Ils ont dès lors préféré la solution du chauffage à bois.

En conclusion, nous n’avons pas refusé la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques car tout simplement nous n’avons jamais reçu de demande pour ce projet !

Dominique Martin
Municipal
29.11.11

Plan général d'affectation - Situation du dossier

martin_dominique

Communication au Conseil communal

Après 11 mois passés dans les différents services du SDT, son rapport d’examen préalable de 15 pages suivi du préavis de ses services de 21 pages nous sont enfin parvenus.

Il n’y pas moins de 26 articles ou alinéas de notre PGA qui se voient ainsi retoqués.

Comme avant-goût de nos discussions futures, le SIPAL (service Immeubles-Patrimoine et logistique) souhaite définir les couleurs blanches, ocres jaunes ou roses et les gris clairs pour les bâtiments de la zone du village !

Tout cela représentera un gros investissement du bureau d’urbanistes et de notre bureau technique qu’il faudra ensuite aller négocier point par point avec les services précités tout en défendant l’idée d’une certaine autonomie communale !

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite.
Dominique Martin
Municipal
29.11.11

CDIS Les Pléiades - Recrutement des sapeurs-pompiers

winkler_christine Communication au Conseil communal
Le recrutement de sapeurs-pompiers n’a pas rencontré un énorme succès cette année. Toutefois, malgré le départ de 12 personnes, le bilan est équilibré. Onze personnes rejoignent, en effet, l’effectif : 5 femmes et 6 hommes. Parmi elles sont 3 cadets, 1 nouvelle incorporation et 7 recrues débutantes.
Je tiens à remercier ces volontaires pour avoir rejoint le corps des sapeurs-pompiers et pour avoir décidé de servir une noble cause : la protection de notre population.
Et je profite de l’occasion pour lancer un appel à vous et à vos connaissances. Le service du feu a besoin de personnes engagées et motivées. Si vous faites partie de celles-là, n’hésitez pas ! Merci !
Christine Winkler
Municipale
29.11.11

Recherches en eau - Opposition à la plateforme de forages

winkler_christine Communication au Conseil communal
Deux organismes de protection de l’environnement maintiennent leurs oppositions à la construction de la plateforme de forages après une séance de conciliation en août. Il s’agit de Helvetia Nostra (Franz Weber) et du WWF.

Ces organismes sont inquiets de l’impact de la pollution sonore et du trafic sur la faune et exigent de nouvelles mesures dans le but de protéger les amphibiens et les rapaces nocturnes.

Une séance a été organisée à la mi-décembre avec St-Légier et les ingénieurs en charge du dossier. Nous discuterons alors en détail de la manière avec laquelle nous souhaitons procéder et ne manquerons pas de vous tenir informés à ce sujet.
Christine Winkler
Municipale
29.11.11

Bouclement du préavis municipal n° 13/10 - Poste d'attente de la protection civile de Bahyse

winkler_christine Communication au Conseil communal
Le 25 janvier dernier, vous autorisiez la Municipalité à entreprendre des travaux de remplacement de l’agencement de la cuisine et des travaux de réfection des installations sanitaires au poste d’attente de la protection civile de Bahyse. Vous accordiez à cet effet un crédit de CHF 155'000.-.

Nous venons de recevoir le bouclement du compte et j’ai la joie de vous annoncer une dépense légèrement inférieure au montant du préavis : soit CHF 152 248.-.
Christine Winkler
Municipale
29.11.11

Hangar forestier de Mouce / Dépassement budgétaire

schneiter_christophe Communication au Conseil communal

Nous portons à votre connaissance que durant la précédente législature, des Palox ont été achetés pour un montant de CHF 136'468.20. Il s'agit de caisses métalliques ajourées pour stocker le bois du feu à sécher au hangar forestier de Mouce.

Ces travaux dépassent fortement le montant de CHF 80'000.00 du budget de fonctionnement.

Christophe Schneiter
Municipal
27.09.11

Chalet de Mouce- Entretien du bâtiment / Dépassement budgétaire

schneiter_christophe Communication au Conseil communal

Nous vous informons que des travaux de rénovations de la cuisine et de la douche, ainsi que la mise en conformité des installations électriques ont été exécutés ce printemps.

Le montant total de ces travaux s'élève à CHF 87'989.00 et dépasse fortement le montant de CHF 5'000.00 du budget de fonctionnement.

Christophe Schneiter
Municipal
27.09.11

Règlement sur la distribution de l'eau / Motion Jean Pierre Launaz

winkler_christine Communication au Conseil communal
Lors de la séance du 22 mars 2011, M. Jean-Pierre Launaz a demandé l’étude d’un système de facturation par paliers permettant une tarification plus onéreuse pour les grosses consommations d’eau ou tout autre système permettant d’accroître les revenus de la commune pour le service des eaux.

J’ai le plaisir de vous annoncer que cette étude est en cours et que nous sommes sur le point d’obtenir toutes les informations nécessaires pour choisir la meilleure tarification pour les réseaux de Blonay et de St-Légier.

La tarification par paliers est une des options prises en compte.

Le règlement des eaux et les variantes de tarification devront être soumis à notre avocat, puis transmis au canton avant de pouvoir faire l’objet d’un préavis. C’est la raison pour laquelle il est raisonnable de penser que la nouvelle tarification sera décidée par le conseil communal durant l’année 2012 et entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Christine Winkler
Municipale
27.09.11

VMCV / couverture du déficit de la ligne 207

winkler_christine Communication au Conseil communal
Le déficit de la ligne 7 pour l’exercice 2010 a été moins important que prévu. Le décompte présente un solde de CHF 9042 francs en notre faveur. Cette somme a été portée au crédit du déficit de l’exercice 2011.
Christine Winkler
Municipale
27.09.11

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