Fin des négociations financières entre les associations des communes vaudoises (UCV et AdCV) et l’Etat de Vaud

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Comme vous le savez certainement l’Union des Communes Vaudoises (UCV), l’Association des Communes Vaudoises (AdCV) et une délégation du Conseil d’Etat se sont réunis à plusieurs reprises au printemps dernier pour discuter des relations financières entre l’Etat et les communes.

L’UCV, dont fait partie notre commune, avait mis sur la table quatre thèmes prioritaires soit la facture sociale, les soins à domicile, la police et la levée des moratoires sur les routes et bâtiments historiques avec un principe de base : pas de nouveau basculement d’impôts.

En décembre dernier je vous avais déjà communiqué la première mesure décidée par le Conseil d’Etat soit d’annuler le rattrapage des montants dus au titre de la facture sociale 2011 et 2012.

Je ne vais pas reprendre ici tous les détails de l’accord intervenu ce printemps entre les deux associations de communes et l’Etat, vous les trouverez sur le site internet de l’UCV,  mais sachez qu’au niveau des soins à domicile l’Etat prend en charge dès 2014 la totalité des coûts des soins à domicile (AVASAD) non pris en charge par les assurances sociales ou la personne assurée soit 193 millions jusqu’en 2020.


Cette prise en charge réduit la contribution des communes vaudoises pour les soins à domicile à 82.30 par habitants. Pour mémoire en 2013 la facture s’est élevée à CHF 107.95 par habitants.


Globalement pour la commune de Blonay la différence sur le budget 2014 est une diminution d’environ CHF 155'000.- de cette facture par rapport à 2013.

 

Aurèle Vuadens
Municipal
01.10.2013

Motion Ferilli et consorts

degex_bernard Communication au Conseil communal

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Pour rappel, la motion a été déposée durant la séance du 28 mai dernier et soutenue par une large majorité de votre Conseil.

Elle concluait par « Les motionnaires souhaitent que la Municipalité présente comme prévu, dans un délai jugé raisonnable, au plus tard en automne 2013, un préavis pour une crèche-garderie, sans le soumettre aux exigences posées dans sa Communication municipale datée du 25 mars 2013. Ils ne s’opposent pas par principe au cofinancement souhaité par l’exécutif, mais celui-ci ne saurait constituer une condition ni à la présentation du préavis, ni à la réalisation d’une crèche-garderie. »

Votre exécutif s’est donc penché sur cette motion et, après de nombreuses discussions, vous apporte les éléments connus à ce jour :

La Municipalité et nos différents services continuent à étudier et à avancer dans les réflexions de réaménagement de la parcelle 2505 (ancienne administration communale), sur laquelle la Municipalité verrait bien s’ériger un complexe inter-générationnel avec une crèche-garderie, un jardin d’enfants, des appartements protégés et des appartements à loyers abordables. L’avantage évident de ce projet serait qu’un DDP (droit de superficie) soit accordé à un partenaire investisseur, garantissant ainsi des locaux indispensables à un programme établi par votre autorité, tout en évitant d’augmenter la dette communale.

Elle n’a pas encore tous les éléments pour pouvoir vous soumettre un préavis à ce sujet.

Toutefois, suite à la motion mentionnée en titre, la Municipalité s’est rendue compte qu’une solution intermédiaire était nécessaire pour satisfaire les motionnaires et notre population.

Elle part tout d’abord du postulat que la villa actuellement louée par la Fondation pour accueillir 14 places pourra l’être encore quelques années.

Constatant que ce sont les places de nurserie qui manquent le plus dans notre réseau, elle a imaginé créer une structure provisoire de 10 places de nurserie dans le bâtiment de Mon Foyer.

Dans l’ordre, des démarches ont été entreprises par notre commune pour avoir un préavis de l’OAJE (Office pour l’Accueil de Jour des Enfants, office qui donne l’autorisation d’exploiter), pour créer cette structure provisoire au 1er étage du bâtiment de Mon Foyer. Le préavis a été favorable, moyennant quelques transformations. L’ECA a également été consulté. Selon les travaux exigés et indispensables, un budget précis est en phase de consolidation afin de connaître le coût de ces transformations, qui feront vraisemblablement l’objet d’un préavis. Une rencontre va être organisée tout prochainement avec la Fondation, pour affiner les détails d’une telle structure sous l’angle de son exploitation. Dans cette discussion, la commune de St-Légier-LaChiésaz sera forcément concernée, sachant qu’une partie des bébés gardés seront des St-Légerins. Nous sommes conscients que les budgets de la Fondation étant bouclés, des modifications et donc des surcoûts seront à prendre en charge, par les partenaires que sont les communes et Nestlé, pour l’exploitation de cette nouvelle entité.

Nous vous tiendrons informés de ces éléments.

L’idée serait de pouvoir proposer ces 10 places pour le premier trimestre de 2014.

Nous reviendrons donc sur l’avancement de ce projet dans les prochaines séances de votre Conseil.

Bernard Degex
Syndic
01.10.2013

Péréquation financière intercommunale et facture sociale 2012

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Le 25 septembre 2012 la municipalité vous informait du décompte définitif de la péréquation intercommunale et de la facture sociale pour l’année 2011. Celui-ci présentait un solde positif en faveur de notre commune de CHF 444'269.-.

Le 2 septembre 2013, le Département de l’intérieur a adressé aux communes le décompte définitif de la péréquation financière intercommunale et la facture sociale pour l’exercice 2012. Formulaire identique qu’en 2012 mais avec des montants très différents que ceux de l’année dernière.

Quelques détails :

  • Le total des impôts encaissés en 2012 est nettement supérieur qu’en 2011.
  • Pour la première fois notre commune fait partie des communes vaudoises dont le point d’impôt par habitant est supérieur au 120% de la moyenne des communes, de ce fait le montant calculé au titre de la facture sociale prend l’ascenseur.
  • La péréquation financière présente un solde en faveur du canton de CHF 334'549.-.
  • La prise en charge des dépenses thématiques, pour rappel ce sont nos dépenses en lien avec le transport et les forêts, sont nettement moins élevées en 2012 qu’en 2011, différence de CHF 188'196.- en notre défaveur.
  • La facture sociale cantonale 2012 est de 4.28 % supérieure aux prévisions budgétaires. Par conséquent, la contribution 2012 pour notre Commune s’élève à CHF 5'461'013.- soit un supplément à payer de CHF 391'172.-.

En définitive, l’exercice 2013 devra enregistrer le versement supplémentaire de CHF 913'918.-, montant ni budgété, ni provisionné.

Tous les détails des calculs par commune sont disponibles sur le site internet de l’Etat de Vaud à l’adresse : www.vd.ch/themes/territoire/communes/finances-communales.
Aurèle Vuadens
Municipal
01.10.2013

Bahyse IV et salle omnisports

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a décidé de mandater son avocat conseil pour défendre les  intérêts de la commune de Blonay sur les défauts de construction de la salle omnisports et de Bahyse IV.                   

Les principaux défauts contestés sont :

- les fissures traversantes dans les murs en béton
- l’humidité dans les vestiaires
- les paliers d’entrée de Bahyse IV
- la pose des fenêtres

Vu la complexité du dossier, les municipaux Dominique Martin et Christophe Schneiter sont responsable du suivi de cette procédure.

Nous vous donnerons des nouvelles au fur à mesure de l'évolution de ce dossier, lequel prendra certainement encore du temps.

Christophe Schneiter
Municipal
01.10.2013

Plan des limites de construction

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

J’ai une communication relative au dossier des limites de construction (zone village et hameaux). Donnant suite à un contact avec le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL) dans le cadre de l’étude du Plan général d'affectation, son chef de service nous a encouragés à le réactiver auprès de notre mandataire.

Une fois les corrections effectuées, il sera adressé au Sipal pour approbation avant la procédure de mise à l’enquête.

Je vous remercie de votre attention.

Dominique Martin
Municipal
01.10.2013

Personnel communal / Démission du secrétaire municipal adjoint et responsable des ressources humaines

degex_bernard Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a pris acte, lors de sa séance du 2 septembre 2013, de la démission, avec effet au 30 novembre 2013, de M. Florent Besse, secrétaire municipal adjoint et responsable des ressources humaines.

Notre autorité regrette le départ de ce collaborateur dont le remplacement fait aujourd'hui l'objet d'une réflexion aprofondie quant au profil qui sera recherché. Elle tient à remercier M. Besse pour son engagement dans de nombreux dossiers RH et notamment dans le cadre de la révision du Statut du personnel qui sera soumise à votre conseil au début 2014.

Bernard Degex
Syndic
01.10.2013

Commission consultative pour l’énergie

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

uite au départ de M. Chabanel, la Municipalité a nommé Mme Evelyne Chevallaz-Bellotti au sein de la dite commission. Nous la remercions d’ores et déjà pour son engagement dans le cadre de notre politique énergétique.

Christine Winkler
Municipale
01.10.2013

Site Internet - Publication des procès-verbaux adoptés

degex_bernard Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 25 juin 2013, Mme Laura Ferilli, conseillère communale, s'est étonnée du fait que la page du site Internet consacrée aux procès-verbaux du délibérant n'ait pas été mis à jour.

Nous précisons que cette page qui concerne les procès-verbaux adoptés est mise à jour une fois que le Bureau du Conseil communal transmet le document signé après son adoption par le délibérant. A ce jour, le dernier procès-verbal publié sur cette page est celui du 28 mai. Ceux des 18 et 25 juin seront mis en ligne dès que leur version finale et paraphée sera déposée au Secrétariat municipal.

Bernard Degex
Syndic
01.10.2013

Réponse à Mme E. Perret concernant l’entente avec les services cantonaux pour les forages

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La quatrième est la réponse à Mme Perret concernant l’entente avec les services cantonaux pour les forages (mentionnée à la feuille 326 du PV du 25 juin que vous venez d’adopter). Le bureau d’ingénieurs possédait une trace écrite sous la forme d’un courriel. Suite à la question de Mme Perret, il a demandé une lettre, qui nous est parvenue et qui précise, je cite, « En ce qui nous concerne, une enquête publique n’est pas nécessaire ».

Christine Winkler
Municipale
01.10.2013

Plateforme des Issalets

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le chantier de la a plateforme de forages des Issalets a commencé le 6 septembre dernier dans le respect des engagements pris avec les organisations de défense de la nature. Les travaux devraient durer jusqu’à la mi-octobre si la météo le permet.

Christine Winkler
Municipale
01.10.2013

VMCV / Couverture du déficit

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Cette communication concerne la couverture de déficit pour l’année 2012 des transports publics du VMCV.

La Commune de Blonay a payé plus d’acomptes que nécessaire et recevra donc la somme modique de CHF 23'760.

Christine Winkler
Municipale
01.10.2013

Réservoir du Crépon

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Cette communication concerne le réservoir du Crépon construit suite au préavis 03/10. L’ECA vient de nous annoncer et de nous verser une participation de CHF 281'249 pour la création de cet ouvrage au vu de son utilisation pour la défense incendie.
Christine Winkler
Municipale
01.10.2013

Publish the Menu module to "offcanvas" position. Here you can publish other modules as well.
Learn More.