Complément à la réponse à l'interpellation de M. Jean-Marc Nicolet sur l'application du Règlement sur la protection des arbres lors de la séance du 25.03.14

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

J’ai une communication,  en lien avec celle du 25 mars dernier,  relative aux parcelles 1524 et 1236. Le bureau de l’urbanisme et des travaux a reçu une demande d’abattage de 27 arbres avec un projet de plantations compensatoires pour les 2 parcelles susmentionnées.

Nous avons mandaté  le bureau BEB SA, bureau d’études biologiques à Aigle, qui après visite des lieux et un relevé précis des tous ces arbres nous a transmis son rapport détaillé de 8 pages où l’on peut lire dans ses conclusions que le choix varié des essences prévues constitue une compensation sur le plan qualitatif et quantitatif et donc conforme à notre règlement communal. Le choix des espèces indigènes, établi en collaboration avec le biologiste, sont également appropriées pour le site.

Je vous remercie de votre attention.

Dominique Martin
Municipal
27.05.2014

Salle omnisports / Litiges

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

J’ai une communication relative aux différents litiges de la salle omnisports. Le premier litige concernant les fissures du béton de cet objet a été réglé et l’argent versé, selon une clé de répartition entre l’entreprise de maçonnerie, le bureau d’ingénieurs et le bureau d’architectes. Par ailleurs, afin de prolonger la pérennité de cet objet dans les meilleures conditions, il s’avère nécessaire d’appliquer une nouvelle couche d’enduit hydrophobe sur l’ensemble de la surface en béton.

En réalisant ces deux types de travaux en une seule opération, il est possible d’obtenir une réduction sur la location des échafaudages.

La Municipalité, souhaitant aller de l’avant avec les autres litiges en suspens, notamment celui certainement plus conséquent de l’humidité excessive dans les vestiaires, a privilégié la variante d’entreprendre ces travaux en une seule fois, bien qu’hors budget. Après l’obtention d’une remise supplémentaire, elle a adjugé ces travaux pour un montant de CHF 63'500.—TTC, CHF 47'500.—étant à charge de la commune et CHF 16'000.—concernant les fissures, comme expliqué au début de ce message. Il est à signaler que les entreprises susmentionnées sont en principe également concernées par la suite des litiges.

Des informations vous parviendront au fil de l’évolution de ce dossier.

 Je vous remercie de votre attention.

 

 

Dominique Martin
Municipal
24.06.2014

Droit à l’information des membres d’une commission

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suite à divers contacts avec des commissions (permanentes ou ad hoc) et à certains contenus de rapports de commission pour le moins surprenants, notre exécutif tient à rappeler ce qui suit.

Les membres de notre exécutif et de notre législatif ont prêtés serment pour se conformer à la Loi et à la respecter. Je vais en citer une, la Loi sur les communes, qui comme les autres devraient être respectée, et je vais évoquer ici son article 40h qui précise, je cite :

Art. 40h Droit à l'information des membres des commissions 

L'article 40c de la présente loi régit le droit à l'information des commissions et de leurs membres, sous réserve de dispositions particulières ou contraires de la présente loi. 

Après consultation préalable de la municipalité, une commission peut recevoir ou consulter des intervenants extérieurs pour l'objet traité. Lorsque la commission s'adresse directement à l'administration communale, la municipalité peut demander à être entendue avant que la commission ne procède à l'investigation envisagée et à y participer. En cas d'engagement financier, l'accord de la municipalité est nécessaire.

Au risque de paraître pointilleuse, la Municipalité tient à faire respecter strictement cette manière de faire. Il est en effet peu désirable que lors de chaque préavis, les commissions puissent systématiquement prendre l’avis des uns et des autres, qui d’un voisin s’il s’agit d’un trottoir qui passe devant chez lui, qui d’un copain architecte sur un projet de construction présenté, etc, etc… De plus, votre exécutif rappelera désormais dans les contrats qui nous lient à nos mandataires que seuls les membres de l’exécutif et les services communaux concernés sont leurs interlocuteurs. Par ailleurs, les mandataires sous contrat ou l’ayant été devraient de toute manière faire preuve d'un devoir de réserve et respecter, dans le cadre du mandat confié, les principes du secret professionnel.

La Municipalité reste persuadée que la clarté des compétences des uns et des autres, notamment au travers de cadres précis, permettra de continuer à débattre et à collaborer efficacement au sein de notre Conseil. Rappelons qu'en  cas de besoin sur le sujet du droit à l’information, notre préfet restera l’homme de conciliation indispensable.

Je vous remercie pour votre attention.

 

 

 

Bernard Degex
Syndic
24.06.2014

 

 

Personnel communal / Service de l'urbanisme et des travaux

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Sur proposition du Service de l’Urbanisme, la Municipalité a répondu favorablement à la demande d’augmentation du taux d’activité de Mme Carine Neyroud, collaboratrice technique dudit service.

Celui-ci passera de 50 à 60% pour une période déterminée, soit jusqu’à la fin de cette année, nous permettant ainsi de faire face à l’augmentation de la charge de travail notamment celle liée avec l’introduction de la LAT.

Nous nous attendons à avoir besoin de cette ressource supplémentaire en 2015 et nous vous ferons une proposition au moyen du budget.

 

 

 

Dominique Martin
Municipal
01.07.2014

Municipalité / Vice-syndic

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a le plaisir de vous informer que la fonction de vice-syndic est assurée par M. Dominique Martin, municipal, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

 

Bernard Degex
Syndic
01.07.2014

 

 

Chalet de La Neuve - Adjudication du mandat d'architecte

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de sa séance du 23 juin 2014, suite à une procédure de marché public sur invitation, la Municipalité a décidé d'adjuger le mandat d'architecte à une bureau de la région.

Conformément à la procédure, notamment en relation avec la question du délai de recours pouvant être actionné par les soumissionnaires non retenus, les détails de ce dossier, notamemnt le planning prévsionnel seront communiqués à votre conseil lors d'une prochaine séance.

Christophe Schneiter
Municipal
01.07.2014

Déchets / Tri du verre

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du 29 avril 2014, Mme Carole Roulet et M. François Montet ont souhaité des informations concernant le coût, pour la Commune de Blonay, de la récupération du verre usagé.

La  quantité de verre récupéré est de 250 tonnes.

Sous déduction d'une rétrocession de CHF 60.00 par tonne de verre, soit CHF 15'000.00, les frais globaux nets pour la commune, transports compris, s'élèvent à CHF 13'000.00 par année.

Lors de cette même séance, il avait été suggéré de réintroduire le tri du verre par couleur.

En cas de tri par couleur, si la rétrocession pourrait être augmentée de CHF 7'000 par an pour autant que la qualité du tri soit irréprochable, il ne faut pas négliger le fait qu'il y aurait lieu de consentir à des investissements très importants en triplant les Molok à verre et en mettant à disposition des bennes à compartiments. La Municipalité, ayant fait une pesée d'intérêts est d'avis que la solution actuelle reste la moins onéreuse.

 

 

 

Christophe Schneiter
Municipal
01.07.2014

Communication concernant la mise en activité au 1er juin 2014 du Service des Eaux des Pléiades de Blonay – St-Légier-La Chiésaz.

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Communication concernant la mise en activité au 1er juin 2014 du Service des Eaux des Pléiades de Blonay – St-Légier-La Chiésaz. 

Le conseil communal était informé dans sa séance du 25 février dernier de la signature imminente d’une convention, sous la forme de contrat de droit administratif au sens des dispositions de l’article 107b LC, entre les communes de Blonay et St-Légier-la Chiésaz pour le regroupement des fontainiers dans le nouveau service intercommunal des Pléiades.

Une commission technique paritaire entre nos deux communes a été mise en place, regroupant les municipaux en charge des réseaux d’eaux et les responsables des bureaux techniques, les fontainiers, puis sont également invités aux séances, un ingénieur du bureau Herter & Wiesmann, ainsi que le responsable des finances de St-Légier. La Présidence est assurée par un municipal, alternativement chaque année. 

Le transfert des deux fontainiers sous contrat auprès de la Sté Uldry et Cie SA a été effectif au 1er juin 2014. Cette nouvelle organisation intercommunale permet de pérenniser les réseaux d’eaux respectifs des Communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz.

La localisation de ce nouveau service se trouve dans le bâtiment au Chemin de Pangires 2, à St-Légier, disposant de 87 m2, principalement atelier-dépôt et un petit bureau, au prix de CHF 154.-/m2, ainsi que 2 places de parc pour un loyer annuel de CHF 13'363.-.

Si ce changement n’a pas de répercussions négatives sur le budget de fonctionnement, il n’en demeure pas moins que les communes ont dû investir afin de permettre un démarrage  efficient du Service des Eaux des Pléiades.

En raison de l’état des véhicules de la société Uldry SA & le coût de reprise proposé, nos municipalités ont décidé, en mars dernier, de renoncer à les reprendre et ont préféré en acquérir deux nouveaux pour la somme de CHF 80'000.

En outre, au début de l’année, la Sté Uldry SA était d’accord de céder le matériel usagé, nécessaire à l’activité de fontainier. En mai dernier la société propriétaire s’est finalement rétractée. Les municipalités ont donc été dans l’obligation de recourir au dernier moment à un achat d’outillage, de mobilier et d’équipement pour la somme de CHF 43'000.-

Finalement, afin de permettre un certain roulement des pièces nécessaires aux diverses interventions sur nos réseaux, un stock de matériel a été commandé pour une somme de CHF 27'000.-. Les pièces utilisées seront ensuite facturées suivant les différents travaux en cours et le stock renouvelé.

Ces investissements de départ ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur le budget de fonctionnement. Nos municipalités sont convaincues que les économies réalisées par la suite valent cet effort financier de départ.

Bien entendu, les frais en question sont pris en charge par moitié par chacune de nos communes.

Je vous remercie pour votre attention.

 

Christine Winkler
Municipale
01.07.2014

Route des Pléiades / Etapes 3 - Contrôles de vitesse

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Ma seconde communication a trait à la construction du trottoir, étape III, de la Route des Pléiades. Désireux de mesurer l’effet ralentisseur sur le comportement des usagers, le Service de l'urbanisme et des travaux a fait effectuer des contrôles de vitesse avant et après travaux soit en avril 2013 et en septembre de cette année. 

Si pour les quelques 2'200 véhicules empruntant quotidiennement ce tracé, le 85 % d’entre eux roulaient à une moyenne de 57 km/h en 2013, cette moyenne est tombée à 47 km/h en 2014.

 

Dominique Martin
Municipal
30.09.14

Projet de buvette dans le secteur de l'Aplayau

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Ma première commmunication est relative au projet de buvette dans le secteur de l’Aplayau. Dans les conclusions de la communication municipale no 04/14, la Municipalité allait tenter de réunir les parties dans le but de trouver un compromis acceptable pour les uns et les autres.

Après une prise de contact, une partie des opposants et le propriétaire des lieux ont répondu favorablement à cette requête. D’autres opposants n’ont pas souhaité participer à une séance.

En conséquence, il devenait inopportun d’organiser une séance.

 

Dominique Martin
Municipal
30.09.14

Loi sur les communes - Art. 40h - Complément

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Vous avez reçu une communication écrite numéro 06/14 à ce sujet.

Je tenais cependant à apporter encore une fois la précision suivante :
La Municipalité, comme précisé par écrit, n’a jamais voulu museler le Conseil ou empêcher le travail de ses commissions. Ce que nous désirions éviter par notre interprétation de l’article en question, c’était un recours systématique des commissaires à des spécialistes, à des contacts professionnels personnels, qui pourraient éventuellement donner rapidement des bagarres d’experts, avec des niveaux d’informations différents, et finalement une forme de cogestion des dossiers présentés par l’administration et par la municipalité.

Ces précisions données et suite à l’avis de droit du SCL, nous avons pleine confiance dans le jugement des Conseillères et Conseillers afin que nous puissions continuer à débattre positivement et à prendre les meilleures décisions pour le bien le plus général de notre collectivité. 

Bernard Degex
Syndic
30.09.14

 

 

Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay - Entrée en vigueur

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de sa séance du 29 avril 2014, le Conseil communal adoptait le préavis municipal n° 01/14 et par là le nouveau Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay.

Ces dispositions ont été approuvées en date du 3 juin par la cheffe du Département des institutions et de la sécurité. Cette décision, publiée dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et affichée au pilier public n'ayant fait ni l'objet d'une demande de référendum ni de requête auprès de la Cour constitutionnelle dans les délais légaux, la Municipalité, lors de sa séance du 23 juin 2014 a décidé de fixer l'entrée en vigueur du nouveau règlement au 1er janvier 2015.

De nouveaux contrats ont été établis et adressés à l'ensemble du personnel soumis au statut. Les collaboratrices et collaborateurs ont été invités à signer ce document pour le 12 septembre 2014, cette échéance permettant encore de régler certaines situations individuelles avant le début du délai de trois mois courant jusqu'au 31 décembre 2014, date d'abrogation du statut actuel.

A ce jour, l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs a signé leur nouveau contrat de travail.

 

Bernard Degex
Syndic
30.09.14

 

 

Préavis municipal n° 23/14 / Amendement

martin_dominique

Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,


J’ai une communication relative au préavis 23/14 consacré à la demande de crédit d’urgence pour la réfection de la Route de l’Alliaz.


Comme relevé par  la commission d’étude dans son rapport, différentes réunions ont eu lieu entre le mandataire, les services communaux et cantonaux dans le but de trouver des solutions techniques plus avantageuses.


Il en résulte des modifications sur le démontage et remontage du mur de la parcelle no 561 et sur les honoraires du bureau d’ingénieur. Quant au passage du ruisseau sous le chemin de Praz Joffrey, il ne sera pas modifié et laissé en l’état.
Ces différentes modifications représentent des économies pour un montant de CHF 58'000.—.


D’autre part, la Municipalité suit les recommandations de la COET quant à la vente de prestations interservices. En conséquence, le poste caissons ne contient plus que les travaux liés à des entreprises tierces. Il en résulte une baisse de CHF 124'000.—pour ce poste.


Au final, le montant du préavis no 23/14 présenté est de CHF. 510'700 TTC contre CHF 685'700.—dans sa première version.


Je vous remercie de votre attention.

 

Dominique Martin
Municipal
30.09.14

Route de l'Alliaz / Fin des travaux

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Ma seconde communication est relative au préavis n° 23/14, relatif à une demande de crédit de CHF 685’700.00 pour la réfection de la route de l’Alliaz, suite à un glissement de terrain, l’évacuation de l’eau de ruissellement et la réfection d’un mur.

Les travaux de consolidation du talus et de la réfection de la route sont terminés à l’exception d’un caniveau qui sera posé ces prochains jours. Nous profitons de cette occasion pour remercier nos différents services communaux et les différents mandataires et entreprises pour la qualité et la rapidité d’exécution de leur travail.

Dominique Martin
Municipal
28.10.14

Route de St-Légier / Avancement des travaux

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En préparation

Christine Winkler
Municipale
28.10.14

Chalet de La Neuve / Etat du dossier

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous avons réétudié dans les détails le projet de reconstruction du chalet de la Neuve afin de respecter au mieux le budget.

A ce jour toute les soumissions ont été préparées et envoyées aux entreprises dans le cadre d'une procédure de marchés publics.

Le dossier sera envoyé à l’ECA  à la fin novembre afin de déterminer les prestations d'assurances qui nous seront allouées.

Le préavis de construction du chalet de la Neuve après incendie sera soumis à votre Conseil lors de la séance du 3 mars 2015. En cas d’acceptation du préavis les travaux de construction du chalet se dérouleront  sur la saison 2015 avec les finitions au printemps 2016.

Christophe Schneiter
Municipal
28.10.2014

Préavis municipal n° 10/12 - Bouclement

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Ma première communication concerne le préavis no 10/12, relatif à Demande de crédit pour l’aménagement d’un trottoir et mesures de ralentissement du trafic à la Route de Tusinge.

Celui-ci a été bouclé pour un montant total de CHF 569'805.60. Votre conseil l’ayant accepté pour un montant de CHF 590'000.--, il y a donc une économie de CHF 20'194.40 pour notre commune.

Dominique Martin
Municipal
28.10.14

Vente et acquisition de terrains

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Lors de sa séance du 27 décembre 2011, le Conseil communal a fixé la compétence de la Municipalité en matière d'actes immobiliers à CHF 50'000.00 par objet sous réserve que le Conseil communal en soit informé (préavis municipal n° 09/11).

Aussi, nous vous prions de prendre note que la Commune de Blonay s'est portée acquéreuse des parcelles suivantes :

  • parcelle n° 97, sise au lieu-dit "Le Signal", d'une surface de 668 m2, forêt, pour le montant de CHF 300.00
  • parcelle n° 721, sise au Chemin du Poyet, au lieu-dit "Chantemerle" d'une surface de CHF 1'444 m2, pré-champ constructible, pour le montant de CHF 5'000.00
    Cette acquisition pourra être utile dans le cadre de l'application de la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire.

Par ailleurs, elle a cédé ce jour la parcelle n° 3436, au lieu dit "En Champ Jaccoud", d'une surface de CHF 40 m2, jardin, pour la somme de CHF 10'000.00.

Je vous remercie pour votre attention.

Bernard Degex
Syndic
28.10.14

 

 

Déchetterie communale de La Baye / Barrière

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil  communal du 30 septembre 2014, M. Michel Wicky a fait remarquer que la barrière de la déchetterie a été plusieurs fois en panne et  a demandé à ce que des solutions à ce problème soient trouvées.

Nous pouvons apporter les précisions suivantes :

En effet, des pannes ont été fréquentes le premier mois suivant l’installation de la barrière, depuis trois pannes ont été constatées ces deux dernières semaines.
Une séance avec l’entreprise va avoir lieu pour régler ces problèmes de fonctionnement récurrents.

Christophe Schneiter
Municipal
28.10.2014

Parcelle n° 1592 - La Brûlerie du Petit Train

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

J’ai une communication concernant la Brulerie du Petit Train.

La Municipalité se permet de rappeler les faits.

Suite à un premier contact avec le propriétaire, la Municipalité a décidé d’aller de l’avant dans les négociations, comme nous l’avons déclaré devant votre Conseil lors de la séance du 28 octobre. M. Vuadens et moi-même avons été désignés pour prendre contact et rendez-vous avec le propriétaire. Après une première entrevue, une liste de trois experts a été soumise au propriétaire qui a émis le désir d’avoir deux expertises distinctes. Les rapports des deux experts, ont été reçus le jeudi 13 pour le premier et le vendredi 14 novembre pour le deuxième. La différence entre les deux montants estimés est importante, le montant le plus bas se situant bien en-dessous du montant attendu par le vendeur.

Le samedi 15 novembre, une nouvelle rencontre a eu lieu entre le vendeur et la même délégation de la Municipalité. Lors de cette séance, nous avons souhaité éclaircir un certain nombre de points et obtenir également les chiffres des trois derniers exercices comptables.

Suite à la séance de Municipalité du 17 courant, un courrier a été adressé au propriétaire en lui faisant une contre-proposition, ainsi qu’une formalisation de la demande des chiffres d’exploitation du dernier exercice qu’il avait refusé de nous remettre. Le montant offert par la Municipalité est inférieur à l’attente du vendeur, mais plus élevée que l’expertise minimum. Elle devait, de notre point de vue, servir de base à une éventuelle négociation.

Si, de l’avis de la Municipalité, la parcelle est stratégique, il était important de pouvoir compter sur des expertises neutres et de pouvoir faire une proposition que nous jugions acceptable, notamment face à quelques années d’exploitation du commerce actuel. L’aspect stratégique de la parcelle est notamment en liaison avec une étude sur le délestage du centre du village, dans laquelle une des solutions serait une route qui passerait sur la parcelle en question.

Suite à notre lettre, nous avons reçu un courrier daté du 19 novembre qui accuse réception de notre missive et par lequel le propriétaire déclare avoir pris note que nous refusons de lui acheter sa parcelle au prix qu’il attendait. Nous sommes toujours à disposition pour discuter avec le vendeur, sachant de plus que, comme évoqué plus haut, la parcelle pourrait être prise dans un concept global de circulation et qu’elle se trouve dans une zone d’attente 1. Un nouveau courrier lui a été adressé dans ce sens suite à la séance de Municipalité du lundi 24 novembre 2014.

Je vous remercie pour votre attention.

Bernard Degex
Syndic
25.11.2014

 

 

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