Route des Pléiades - Contrôles de vitesse

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En préparation

Dominique Martin
Municipal
25.11.2014

Péréquation horizontale et verticale

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Il s’agit d’une réponse à une question de M. Beringhs formulées lors de la dernière séance du conseil communal au sujet des péréquations horizontale et verticale.

Le système vaudois présente bien une péréquation horizontale et une péréquation verticale. Le but est de réduire les écarts entre les communes. 

  • La péréquation intercommunale « horizontale » ou directe correspond à un fonds de solidarité entre les différentes communes et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités plus à l’aise financièrement.
    Elle est alimentée en fonction de la capacité contributive des communes (transfert de l’équivalent de 19 points d’impôts). Le montant pour la commune de Blonay s’élève à CHF 5'928’933.-. En contrepartie, ce fonds indemnise les communes en fonction du nombre d’habitants et des dépenses spécifiques (forêts, transport, routes principalement).
    Pour la commune de Blonay le montant, enregistré sous « Participations et remboursements de collectivités publiques » s’élève à CHF 2'830’915.- au budget 2015. 
  • La péréquation « verticale » ou indirecte dans laquelle les communes participent aux dépenses sociales du Canton est ce que nous appelons communément la facture sociale.
    La finalité est de répartir certaines dépenses sociales entre le Canton et les communes.
    L’attribution des charges entre les différentes communes s’effectue également en fonction de leur capacité contributive. Le montant au budget 2015 de notre commune est de CHF 5'618’163.-.

Précisons encore que les montants inscrits au budget 2015 de la commune de Blonay le sont sur la base des acomptes communiqués par le Canton, eux-mêmes calculés en fonction des données de l’exercice 2013. Le décompte final sera quant à lui émis l’année suivante (en 2015 pour 2014) et sera basé sur les données effectives de l’année 2014.

Aurèle Vuadens
Municipal
25.11.2014

Règlement sur la distribution de l'eau / Entrée en vigueur au 1er janvier 2015

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le règlement sur la distribution de l'eau été adopté formellement par la cheffe du département le 10 octobre 2014 et entrera en vigueur au premier janvier 2015.

Christine Winkler
Municipale
09.12.2014

Chemin de Mottex

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la dernière séance du conseil communal M. Bertrand Cherix a relevé qu’un montant de CHF 140'000.- figurait au budget 2015 pour la réfection du tapis du chemin de Mottex alors qu'un montant figurait pour le même tronçon sur les comptes 2013.

En 2013, la Municipalité avait porté au budget le montant nécessaire à la réfection de la route de Châtel-St- Denis. Cette intervention n'a pas pu avoir lieu en raison des de travaux sur les canalisations qui n’avait pas été exécutés. Dès lors, il a été décidé de procéder à la réfection de la partie supérieure du Chemin de Mottex qui était en très mauvais état. Il a également été nécessaire de refaire l’encaissement. La réfection de ce chemin s'est élevée à CHF 149'243.-. Le tapis de ce tronçon a été réalisé en 2014 et devisé à CHF 24'000.- et nous sommes en attente de la facture.

Au budget 2015, il est prévu de faire le tapis sur la partie inférieure du chemin de Mottex et l’encaissement d’une manière ponctuelle pour un montant de CHF 140'000.-.
La Municipalité priorise l'entretien des chemins suivant l'état et l'urgence afin de limiter les coûts d’intervention.

Christophe Schneiter
Municipal
09.12.2014

Bas du Chemin du Lacuez - Déchets

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la dernière séance du Conseil communal, Mme Ursula Meier est intervenue pour signaler que le conteneur à déchets situé au bas du chemin du Lacuez  était insuffisant et débordait.

Le Service des Espaces publics a placé ce conteneur en phase de test à cet endroit afin de voir l’évolution des quantités de déchets provenant du quartier. Un deuxième conteneur sera installé si nécessaire et des contrôles réguliers sur le taux de remplissage auront lieu afin d’éviter tous débordement.

Un Eco-point sera installé au bas du chemin de Cuarroz au début de l'an prochain et, suivant la demande, la pose d'un Molok supplémentaire pourrait être envisagée en fonction de la demande.

Christophe Schneiter
Municipal
09.12.2014

Imposition selon la dépense

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Il s’agit d’une réponse à une question de M. Jean-Marc Nicolet formulées lors de la dernière séance du conseil communal au sujet des contribuables soumis à l’impôt sur la dépense.


A Blonay 30 contribuables étaient imposés selon ce modèle en 2013. A remarquer que c’est l'administration fiscale cantonale qui détermine les personnes susceptibles de bénéficier de ce régime.


Vous retrouvez la somme des impôt versée par ces contribuables à la commune de Blonay sous le compte 210.4004 « Impôt spécial des étrangers ». Ces chiffres sont assez stables depuis plusieurs années.

Aurèle Vuadens
Municipal
09.12.2014

Préavis municipal n° 21/13 relatif au remplacement de conduites d'eau potable, eaux claires et eaux usées au Chemin de Ste-Croix partie inférieure

winkler_christine Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Toutes les factures sont rentrées et le préavis est clôturé avec un dépassement de CHF 1’547.55 TTC, suite à la décision d'ajouter une borne hydrante, borne qui manquait selon les responsables du feu.

Christine Winkler
Municipale
09.12.2014

Parc à chiens du Grand-Pré

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous informe qu'un deuxième parc à chiens à été installé par le Service des espaces publics. Il est à l'usage exclusif des professionnel de l'éducation canine. Il est précisé que cette mise à disposition fait l'objet d'un loyer mensuel.

Le but de cette démarche est de dispenser des cours d’éducation canine ainsi que des cours de sensibilisation pour les écoles et les personnes ayant des phobies avec les chiens.

A ce jour, il y a environ  410 chiens à Blonay et il y a lieu de relever que pour chaque compagnon à quatre pattes un montant de CHF 100.- est perçu à titre d'impôt sur les chiens.

Christophe Schneiter
Municipal
09.12.2014

Agence d'assurances sociales de Blonay - St-Légier / Reprise du personnel par l'ARAS Riviera

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La loi cantonale confie la gestion des centres sociaux et des agences d’assurances sociales à des associations régionales, l’Association Régionale pour l’Action Sociale (ARAS). A ce titre, l'ARAS Riviera, qui regroupe les dix communes de la Riviera plus les quatre communes du cercle de Saint-Saphorin, a pour mission de gérer les centres sociaux intercommunaux (CSI) de Montreux et de Vevey ainsi que les trois agences intercommunales d'assurance sociale (AIAS) de Montreux, de La Tour-de-Peilz et de Blonay.

Pour des raisons historiques, l’ARAS avait délégué la gestion des CSI et des AIAS aux communes sièges. En particulier, l'employeur n’était pas l'ARAS, mais les communes, raison pour laquelle, le personnel blonaysan figurait jusqu'en 2014, y compris dans les comptes communaux. Cette situation, unique dans le canton ne convenant plus aux instances cantonales,  le Comité directeur (Codir) de l'ARAS a donc notamment élaboré un nouveau statut du personnel afin de pouvoir répondre aux exigences et pouvoir engager son personnel. Celui-ci a été soumis au Conseil intercommunal de l'ARAS qui l'a accepté, avec un amendement, lors de sa séance du 10 septembre dernier. Après le délai référendaire, le Codir a enfin pu proposer des contrats de transfert aux collaboratrices et collaborateurs des différents sites de l'ARAS.
Cette réorganisation sera donc effective dès le début 2015 et aura diverses conséquences pour la Commune de Blonay. En particulier, le personnel de l'Agence d'assurances sociales de Blonay (couvrant les communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz) n'apparaîtra plus dans le budget communal. Enfin, le Service des finances et celui des Ressources Humaines de la Commune n'auront plus la responsabilité du personnel.

La Municipalité tient à remercier Mme Tommasina Maurer, préposée à l'Agence d'assurances sociales, pour son travail sous l'égide communale, travail qu'elle continuera à accomplir pour le compte de l'ARAS dans les mêmes locaux blonaysans pour les habitants de nos deux communes.
Avec la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, notre autorité, restera attentive à ce que les prestations délivrées à nos citoyens selon les contingences de la nouvelle entité restent de qualité.

Bernard Degex
Syndic
09.12.2014

 

 

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