Parcelle n° 1592 - La Brûlerie du Petit Train

degex_bernard Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

J’ai une communication concernant la Brulerie du Petit Train.

La Municipalité se permet de rappeler les faits.

Suite à un premier contact avec le propriétaire, la Municipalité a décidé d’aller de l’avant dans les négociations, comme nous l’avons déclaré devant votre Conseil lors de la séance du 28 octobre. M. Vuadens et moi-même avons été désignés pour prendre contact et rendez-vous avec le propriétaire. Après une première entrevue, une liste de trois experts a été soumise au propriétaire qui a émis le désir d’avoir deux expertises distinctes. Les rapports des deux experts, ont été reçus le jeudi 13 pour le premier et le vendredi 14 novembre pour le deuxième. La différence entre les deux montants estimés est importante, le montant le plus bas se situant bien en-dessous du montant attendu par le vendeur.

Le samedi 15 novembre, une nouvelle rencontre a eu lieu entre le vendeur et la même délégation de la Municipalité. Lors de cette séance, nous avons souhaité éclaircir un certain nombre de points et obtenir également les chiffres des trois derniers exercices comptables.

Suite à la séance de Municipalité du 17 courant, un courrier a été adressé au propriétaire en lui faisant une contre-proposition, ainsi qu’une formalisation de la demande des chiffres d’exploitation du dernier exercice qu’il avait refusé de nous remettre. Le montant offert par la Municipalité est inférieur à l’attente du vendeur, mais plus élevée que l’expertise minimum. Elle devait, de notre point de vue, servir de base à une éventuelle négociation.

Si, de l’avis de la Municipalité, la parcelle est stratégique, il était important de pouvoir compter sur des expertises neutres et de pouvoir faire une proposition que nous jugions acceptable, notamment face à quelques années d’exploitation du commerce actuel. L’aspect stratégique de la parcelle est notamment en liaison avec une étude sur le délestage du centre du village, dans laquelle une des solutions serait une route qui passerait sur la parcelle en question.

Suite à notre lettre, nous avons reçu un courrier daté du 19 novembre qui accuse réception de notre missive et par lequel le propriétaire déclare avoir pris note que nous refusons de lui acheter sa parcelle au prix qu’il attendait. Nous sommes toujours à disposition pour discuter avec le vendeur, sachant de plus que, comme évoqué plus haut, la parcelle pourrait être prise dans un concept global de circulation et qu’elle se trouve dans une zone d’attente 1. Un nouveau courrier lui a été adressé dans ce sens suite à la séance de Municipalité du lundi 24 novembre 2014.

Je vous remercie pour votre attention.

Bernard Degex
Syndic
25.11.2014

 

 

Route des Pléiades - Contrôles de vitesse

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En préparation

Dominique Martin
Municipal
25.11.2014

Péréquation horizontale et verticale

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Il s’agit d’une réponse à une question de M. Beringhs formulées lors de la dernière séance du conseil communal au sujet des péréquations horizontale et verticale.

Le système vaudois présente bien une péréquation horizontale et une péréquation verticale. Le but est de réduire les écarts entre les communes. 

  • La péréquation intercommunale « horizontale » ou directe correspond à un fonds de solidarité entre les différentes communes et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités plus à l’aise financièrement.
    Elle est alimentée en fonction de la capacité contributive des communes (transfert de l’équivalent de 19 points d’impôts). Le montant pour la commune de Blonay s’élève à CHF 5'928’933.-. En contrepartie, ce fonds indemnise les communes en fonction du nombre d’habitants et des dépenses spécifiques (forêts, transport, routes principalement).
    Pour la commune de Blonay le montant, enregistré sous « Participations et remboursements de collectivités publiques » s’élève à CHF 2'830’915.- au budget 2015. 
  • La péréquation « verticale » ou indirecte dans laquelle les communes participent aux dépenses sociales du Canton est ce que nous appelons communément la facture sociale.
    La finalité est de répartir certaines dépenses sociales entre le Canton et les communes.
    L’attribution des charges entre les différentes communes s’effectue également en fonction de leur capacité contributive. Le montant au budget 2015 de notre commune est de CHF 5'618’163.-.

Précisons encore que les montants inscrits au budget 2015 de la commune de Blonay le sont sur la base des acomptes communiqués par le Canton, eux-mêmes calculés en fonction des données de l’exercice 2013. Le décompte final sera quant à lui émis l’année suivante (en 2015 pour 2014) et sera basé sur les données effectives de l’année 2014.

Aurèle Vuadens
Municipal
25.11.2014

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