Centrale de chauffage à bois de Tercier

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suite à certaines nuisances subies par les riverains cet été, la centrale de chauffage à bois de Tercier fonctionne sur le gaz depuis plusieurs semaines.

Profitant du permis de construire délivré pour l’installation d’une deuxième chaudière, notre autorité en a profité pour exiger une mise à niveau des normes incendie et celles relatives au bruit.

Si certaines mesures sont encore en voie d’installation, la Municipalité, soucieuse de la santé de ses citoyens n'autorisera le démarrage de ces deux installations de chauffage à bois qu'une fois l’entier des points réalisés selon le concept établi par les bureaux spécialisés.

Dominique Martin
Municipal
29.09.2015

Tarification par paliers du prix de l’eau

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suite à un recours d’un citoyen auprès de la CDAP (cour de droit administratif et public) contestant cette pratique, cette instance a rendu un arrêt le 10 juillet dernier  en rejetant les différents points contestés et confirme dès lors la décision de la commission communale de recours en matière de taxes et d’impôts. 

Depuis lors et dans les délais impartis, un recours a été déposé auprès du Tribunal fédéral.

Dominique Martin
Municipal
29.09.2015

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