Interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) - Accords TISA

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du délibérant du 25 octobre 2016, votre Conseil a pris en considération l'interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) "Comment positionner notre commune par rapport aux menaces des accords TISA sur le commerce des services ?".

Après avoir fait une analyse de la question, la Municipalité relève les enjeux importants et stratégiques devant se prendre au niveau fédéral sur cette question.

Aussi, la Municipalité entend consacrer son énergie à son rôle, les problèmes communaux. la question des accords TISA ne relèvant pas de son niveau de compétences.

Notre autorité encourage nos députés, tant au niveau cantonal que fédéral, de suivre de près ce dossier.

Dominique Martin
Syndic
29.11.2016

Séance du 13 décembre 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

Séance du 29 novembre 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

Séance du 25 octobre 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

Séance du 27 septembre 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

Séance du 28 juin 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

  • Communication municipale n° 08/16 - Réponse à l'interpellation de M. Vincent Beringhs du 21 février 2012 relative au droit à l'information des membres du Conseil communal et plus particulièrement es commissions d'étude.

Séance du 31 mai 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal
  • pas de communication

Communications écrites

  • Communication municipale n° 07/16 - Réponse de la Municipalité à l'interpellation déposée le 26 avril 2016 par M. Jean-Marc Nicolet et consorts intitulée "PPA du Taux : symbole de l'échec de la politique communale d'urbanisme et incompréhensible gaspillage des deniers publics".

Séance du 26 avril 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

Séance du 22 mars 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communication écrite

  • Communication municipale n° 04/16 - Recensement de la population au 31.12.2015

Séance du 1er mars 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

  • aucune

Séance du 26 janvier 2016

Communications orales lors de la séance du Conseil communal

Communications écrites

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