Séance du Conseil du 26 septembre 2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous avons reçu hier, le 25 septembre, une lettre de démission émanant de notre cheffe du Service des bâtiments, Mme Jessica Epp.

Elle nous quittera à la date du 30 octobre 2017.

Engagée en janvier de cet année, elle a désiré reprendre son métier d’architecte.

Nous lui souhaitons beaucoup de succès tant sur le plan professionnel que privé et la emercions pour l’excellent travail  qu’elle a effectué au sein de notre commune.

Jean-Luc Chabloz
Municipal
26.09.2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Dans la recherche d’amélioration de la qualité du service offert à ses citoyens et d’une simplification des tâches administratives, la municipalité a souhaité automatiser en partie la réservation des salles communales.

A l’issue de la séance du Conseil communal de ce soir, M. J-M Guex, secrétaire municipal en charge du développement de ce module,  fera une présentation de ce nouveau système.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Pour rappel, la mise à l’enquête du skate-park a été publiée dans la FAO du 6 septembre 2016, et s’est clôturée le 6 octobre 2016, je répète bien 2016, avec 3 oppositions et une observation.

Puis le dossier a été bloqué par le SIPAL, et notamment par la Section monuments et sites. Plusieurs rappels et courriers ont été envoyés par la commune, et une séance a eu aussi lieu dans le cadre du PPA du Château, durant laquelle ce point a été abordé.

Finalement, un courrier nous est parvenu daté du 7 juin pour nous dire que le SIPAL allait faire la synthèse CAMAC dans les meilleurs délais. Cette synthèse a eu lieu le 3 août 2017.

Dès lors, les oppositions ont été levées par la Municipalité dans sa séance du 28 août dernier et un courrier a été envoyé dans ce sens aux opposants. Ces derniers ont jusqu’au 8 octobre pour recourir contre la décision de la Municipalité.

Bernard Degex
Municipal
26.09.2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 27 juin 2017 et de la discussion sur le préavis municipal n° 05/17 relatif à une demande de crédits complémentaires au budget 2016, M. Matthieu Sesseli (PS) est intervenu sur le dépassement indiqué au compte 315.3141.10 (Réserves pour achats et autres travaux imprévus) afin de faire part de sa surprise quant à l'omission du montant de l'ordre de CHF 20'000.00 pour la participation aux frais de démolition de l'ancien bâtiment de la Crèche-garderie Pain d'Epice à La Chiésaz.

Mme Laura Ferilli (PS) s'est étonnée quant à elle que les deux communes participent à la démolition alors que le bâtiment se trouvait sur le territoire communal st-légerin.

Lors de la séance intermunicipale du 7 septembre 2015 avec St-Légier-La Chiésaz, il a été rappelé qu'un accord avait été conclu au moment de la reprise de la structure par les communes en janvier 2010, raison pour laquelle la commune de Blonay a dû participer par moitié à la démolition de ce bâtiment. Ce montant avait totalement échappé à l’exécutif au moment de la construction du budget 2016, en automne 2015.

Bernard Degex
Municipal
26.09.2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mi-juillet, nous avons reçu le décompte final des péréquations 2016. Celui-ci fait état d’un montant additionnel à notre charge de CHF 259'458.-.

Ce montant se décompose de la façon suivante :
+ CHF 624K en complément de la facture sociale. qui correspond à la facturation par le canton de la part communales des dépenses sociales Ainsi que des prélévements conjoncturels (part cantonale à l’impôt de succession, droits de mutation et gains immobiliers).

- CHF 342K de dépenses thématiques qui correspond à une augmentation de la participation cantonale à nos frais liés aux routes, transports et forêts.

- CHF 22K qui correspond à une participation réduite aux frais liés à la réforme policière.

Jean-Marc Zimmerli
Municipal
26.09.2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La construction progresse bien et les travaux de maçonnerie seront terminés à la mi-octobre, les aménagements extérieurs resteront encore à faire.

La pose de la charpente, quant à elle, commencera le 2 octobre et les travaux de couverture en tavillons le 9 octobre prochain.
Nous espérons pouvoir achever les travaux de couverture avant l’hiver.

En ce qui concerne les subventions liés à ce projet, nous avons récemment reçu la décision de contribution des améliorations foncières cantonales et fédérales et ce pour un montant de CHF 165'500.00.

L'indemnité de l'Etablissement cantonal d'assurance incendie s'élève à CHF 1'152'264,15.

Christophe Schneiter
Municipal
26.09.2017

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous vous informons que les comptes 111.3112.30 (licences et maintenances et 111.3112.50 (maintenance du réseau informatique) présenteront des dépassements lors du bouclement.

Ces excédants, estimé à plus de CHF 40'000.-- proviennent de sous-estimation budgétaire, d’achat de licences non-prévues et de complexité de certains travaux entrepris.

Afin de compenser ces montants, la municipalité a pris la décision de reporter certains achats liés à l’informatique sur l’exercice 2018.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

A l’occasion de cette séance, MM. Beringhs et Nicolet, du groupe Verts et Ouverts (VO) sont intervenus à plusieurs reprises au sujet des comptes ainsi que du rapport de gestion 2016.

La Municipalité a souhaité rencontrer les intervenants afin de s’en entretenir avec eux avant de publier sa réponse. Au vu de leur indisponibilité, la rencontre a été repoussée en octobre. Nous tiendrons votre Conseil informé à l’occasion de sa prochaine séance.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La haute cour a admis le recours formé par un citoyen contre la décision de la Commission de recours en matière de taxes et d'impôts de la Commune de Blonay, la Municipalité de Blonay, et l'arrêt du Tribunal cantonal du Canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 juillet 2015.

En résumé, le Tribunal met en cause le manque de base légale permettant la facturation de l'eau par palier, le nouveau règlement communal, approuvé par le délibérant, n'étant entré en vigueur que le 1er janvier 2015, alors que la tarification (décision prise par l'exécutif) est, elle, entrée en vigueur en 2013 et qu'elle ne peut s'appuyer sur le règlement communal antérieur (29.02.2000).

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En date du 28 mars 2017, votre Conseil a approuvé le préavis municipal n° 06/17 concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions.

Ce règlement a été approuvé par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE) le 21 juin. La Municipalité a fixé son entrée en vigueur au 1er septembre 2017.