19.02.2019 - Préavis municipal n° 11/18 - Retrait

 

BDE portrait

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Toujours en négociation avec le canton sur le règlement d’utilisation du fonds destiné à l’aide aux logements sur la parcelle 2505, la Municipalité a choisi de retirer le préavis 11/18.

Une fois que le règlement sera compatible avec l’avis des services de l’État, mais en respectant la vision que la Municipalité a élaboré avec la commission consultative nommée pour cela, le préavis sera à nouveau déposé avec un autre numéro.

Si cela ne devait pas être le cas, la Municipalité et la commission trouveront un autre véhicule juridique pour régler cette question, en respectant les décisions du Conseil communal.

 

 

Bernard Degex
Municipal
19.02.2019

 

 
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