Séance du Conseil du 24 septembre 2019

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Cette interpellation a fait l’objet d’une réponse en 8 pages de la Municipalité adoptée le 10 septembre 2018 et diffusée lors de la séance du 25 novembre de votre Conseil, hormis les questions 5 et 6 sur lesquels nous allions revenir.

Nous y voilà.

A la question 5 : Quels seraient, selon la Municipalité, les avantages et inconvénients de quitter l’ASR et de rejoindre les 309 communes vaudoises qui ont délégué leur sécurité à la Police cantonale ?

Le chiffre de 309 est erroné. Il y a actuellement 309 communes dans le Canton de Vaud. Sur ce nombre 52 communes ont une police communale ou intercommunale, et elles représentent plus de 60% de la population de notre canton. Ce sont avant tout plutôt des « petites » communes qui ont délégué leurs tâches de police à la Police Cantonale.

Concernant les avantages à quitter l’ASR :

1. Faire partie d’une entité Cantonale si nous rejoignions les Communes délégatrices
2. Pour les citoyennes et citoyens, n’avoir systématiquement qu’un seul intervenant, quel que soit la nature de l’intervention. Actuellement, il n’est pas rare d’avoir une première patrouille de l’ASR qui intervienne, puis une deuxième de la Police cantonale avec des compétences judiciaires élargies.

Concernant les inconvénients et pour en citer quelques-uns :

1. Obligation légale d’avoir des contrats de prestations ou de collaborations avec l’ASR pour le SDIS et l’ORPC par exemple
2. Éclatement de la proximité des services sur un même territoire (actuellement identique pour SDIS, ORPC, Ambulances et Police)
3. Gouvernance différenciée entre les services sécuritaires desservants notre commune
4. Moins de contrôle sur les engagements financiers (budget voté par le Grand Conseil pour la Police cantonale)
5. Obligation de créer un certain nombre de règlements et directives
6. Obligation de recréer des services comme la Police du commerce, le stationnement, la signalisation, les ASP, la commission de Police, … Ou faire des contrats de prestation qui nécessitent de grandes discussions => globalement grosses surcharges administratives, dans un cas comme dans l’autre
7. Pas certain que nous recevions une autorisation du Conseil d’Etat et/ou du Conseil Cantonal de la Sécurité.

A la question 6 : Que couterait une telle décision par rapport au maintien de notre adhésion à l’ASR ?

En l’état, il est très difficile d’articuler un quelconque chiffre sans faire une analyse de fond qui engendrerait évidemment des coûts.

Dans un très récent rapport interne, la Conférence des Directeurs de police (CDPV) écrivait :
« Il est délicat, voire impossible, de comparer les coûts entre les communes avec Police et les communes délégatrices. »

C’est simplement dû au calcul sur la réforme policière déjà expliqué lors d’une réponse à une précédente interpellation du Conseiller Grivel. Je n’y reviens pas. En complément et pour votre information, il est tout de même curieux que certaines communes délégatrices bénéficient d’une rétrocession cantonale (en liaison avec les 2pts d’impôts) supérieure à la facture qui leur est faite par la Police cantonale.

Ce qui est par contre très clair, et cela a été mis en avant dans le rapport sur la police dans notre Canton effectué par la Cour des Comptes, c’est que les communes qui sont délégatrices auprès de la Police cantonale ne paient pas assez pour les prestations de bases qui sont faites pour elles. Un rééquilibre devra forcément être mis en place et fait d’ores et déjà partie des négociations canton-communes actuellement en cours. Il est urgent d’intervenir au niveau du Grand Conseil, même si pour l’instant le Conseil d’État a décalé à 2020 la mise en place d’une nouvelle répartition financière concernant la police.

Cette fois, la Municipalité considère avoir répondu à l’entier des questions du Conseiller Grivel lors de son interpellation.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Lors des débats relatifs à l’acquisition de la parcelle 1597, il a longuement été débattu de l’affectation en surface d’assolement des parcelles attenantes, notamment celle de la Bosse.

Je vous avais également précisé que le SDT devait vérifier l’enclassement des surfaces SDA au plan cantonal. Pour notre commune, nous avons constaté avec satisfaction que les parcelles liées à la Bosse et à la Forestallaz ne font plus partie de l’inventaire cantonal des surfaces SDA. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Suite à la mise à l'enquête du projet de démolition de l'ancienne maison de commune et de construction d'un immeuble d'habitation de 41 logements, dont 18 appartements protégés, à la Place de la Gare 4 et à la Rue de la Gare 3 et 5 sur la parcelle n° 2505, la Municipalité a le plaisir de vous informer qu'elle vient de délivrer le permis de construire à Equitim Management SA.

L'enquête, close le 15 novembre 2018, avait suscité 7 oppositions qui ont toutes été retirées.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Suite au licenciement d'un collaborateur au mois de mai de cette année, nous avons fait appel au CGPI (Centre vaudois de gestion des programmes d'insertion), notre partenaire pour le placement de personnes au chômage.

Nous avons reçu la candidature de M. Naim Salihu de Vevey, qui a effectué un stage de 3 mois.

Au terme de ce stage, la municipalité a décidé de l'engager en qualité d'agent de propreté dès le 1er octobre 2019.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité tient à informer les divers partis politiques représentés ou non au sein de votre Conseil communal que, conformément au souhait de la Commission Picson qui se prononce notamment sur l’utilisation des salles de notre Centre social et culturel, il ne peut pas se tenir de manifestation publique politique, comme des conférences, des présentations, etc… dans les salles de La Maison Picson.

La Municipalité a déjà pris plusieurs fois cette même position face à différentes demandes. Elle conseille donc aux partis désireux de proposer des débats d’idées en toute démocratie de s’adresser au service des locations de la Commune afin de réserver une autre salle communale qui serait à disposition.

Les séances de préparation au Conseil communal, ou de comité des partis représenté au Conseil communal sont par contre autorisées, bien entendu.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Avec l’abandon, notamment, des places de parc de la parcelle 2505 et un report sur les autres parkings, la Municipalité a décidé l'introduction de nouvelles zones de stationnement payantes dans le centre de la localité, soit :

• Parking de la Chaufferie de Tercier
• Route de Tercier
• Route de Vevey
• Route de Prélaz (débouché du Chemin des Grand'Portes)
• Route de Prélaz (débouché du Chemin des Chameilles)
• Ancien-Stand
• Stand de tir

Cette mesure favorisera la rotation des véhicules et uniformisera la pratique dans le centre du village.

Le tarif sera identique aux zones déjà payantes (CHF 0.80/h).
Il est relevé que les places gratuites limitées à 30' au centre de la localité ne sont pas concernées.

La mise en service des nouveaux horodateurs interviendra à mi-octobre 2019.
De plus des macarons pour les pendulaires répondant à certains critères définis par la Municipalité seront disponibles.

Ces mesures ont été établies en concertation avec le groupement des commerçants. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Le 25 mars 2014, le Conseil communal adoptait le préavis municipal n 22/13, relatif à la participation des 10 communes de la Riviera au financement du stade régional d'athlétisme de La Saussaz (Commune de Montreux). Ce préavis prévoyait une participation de Blonay à hauteur de CHF 599'600.00.

Le 4 juillet dernier, la Municipalité de Montreux a informé les communes concernées que la subvention du Fonds du sport vaudois, initialement prévue à hauteur de CHF 500'000.00,s'est finalement élevée à CHF 855'000.00.

Dès lors, la participation nette de notre commune s'élève finalement à CHF 511'698.00.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 25 juin 2019, la municipalité a accepté de traiter l'interpellation du groupe socialiste intitulée "L'urgence climatique à Blonay ? ".

Dans le cadre du projet de fusion entre les communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz, il apparaît à la Municipalité qu'une réponse doit être coordonnée avec notre voisine ceci d'autant plus que le Conseil communal st-légerin a renvoyé à son exécutif un postulat visant à l'établissement d'un plan climat.

Aussi, nous vous informons qu'une réponse circonstanciée à l'interpellation PS sera donnée à l'occasion d'une prochaine séance du délibérant.