Séance du Conseil du 25 août 2020

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Lors de sa séance du 17 août 2020, la Municipalité a pu prendre connaissance du rapport de la Commission de gestion sur les deux préavis susmentionnés.

En raison de la pandémie, comme la Municipalité l’expliquait dans sa communication n° 14/20, la planification des opérations liées à la présentation des comptes et du rapport de gestion a été remaniée tout en respectant le décret du 18 mars 2020 du Conseil d’Etat. Cette planification a été communiquée à la Commission de gestion par courrier du 28 avril.

La Municipalité tient à rectifier la remarque de ladite commission sur le respect des délais en précisant que les documents ont été transmis en date du 20 mai tel que prévu, permettant à la CoGest de disposer d’un temps identique aux autres années (6 semaines).

Ceci étant précisé, la Commission de gestion a émis 5 recommandations auxquelles l’exécutif répond de la manière suivante :

1. Poursuivre de manière proactive la mise en place des recommandations du consultant en informatique, ceci dès octobre 2020 indépendamment ou avec la Municipalité de St-Légier au cas où le projet de fusion serait plébiscité par la population des deux communes lors de la votation de septembre 2020.
   Notre autorité fait sienne cette recommandation. Nous informons par ailleurs votre Conseil que la migration de la messagerie vers Exchange Online s’est bien déroulée entre le 3 et le 5 juillet. D’autre part, la séance de démarrage du projet intercommunal sur l’informatique a eu lieu cette semaine, l’objectif étant de pouvoir établir les cahiers des charges pour un appel d’offre pour les applications à mettre en place avant le 1er janvier 2022 en cas de Oui à la fusion. En cas de Non, ces travaux devraient également être riches d’expériences pour nos deux communes.
2. Présenter au Conseil Communal son plan d'entretien des bâtiments.
   Comme indiqué par M. Chabloz, ce plan sera présenté dans un premier temps à la Commission de gestion lors de sa prochaine séance.
3. Etablir et présenter au Conseil Communal son plan de développement et d'entretien du réseau routier et des réseaux d'eau claire et usée.
   La Municipalité a pris note de cette recommandation et vous communiquera prochainement la date de présentation du dossier.
4. Etablir une proposition de règlement pour l'utilisation du Fonds « Investissements futurs » d'un montant de CHF 2'615'514.70 pour des projets futurs d'infrastructures à construire sur le territoire de Blonay.
5. Présenter un plan d'action pour l'utilisation des fonds provenant de donations au profit de personnes résidentes sur le territoire de Blonay.
   
   Pour les deux dernières recommandations, la Municipalité a sollicité un avis de droit auprès du Canton afin de s’assurer de la légalité d’une telle règlementation qui n’aurait d’effet que pour une partie de la population dans le cas de l’acceptation de la fusion. Si la fusion ne devait pas aboutir, notre autorité répondra à la recommandation après la votation.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 30 juin 2020, M. Philippe Volet a demandé si la circulation serait bien rétablie à l’issue des travaux sur le chemin du Flumez, sur le territoire de la commune de St-Légier-La Chiésaz.

Nous pouvons vous confirmer que la circulation sera rétablie et qu’il n’y aura pas de limitation de type « bordiers autorisés ».

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Le contrat de transports scolaires, d’une durée de 5 ans, entre les communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz et les VMCV est parvenu à échéance au 30 juin 2020.
Au début de cette année, une procédure de marchés publics ouverte, a été lancée. Au terme de cette procédure, une seule offre a été déposée dans les délais. Celle-ci faisait état d’une importante différence de prix, à la hausse, par rapport à la situation antérieure.

Comme le permet la Loi sur les Marchés publics, les municipalités ont décidé d’interrompre la procédure justifiant sa décision par l’article 41 al. 1 lettres c et d, soit que les offres déposées ne permettent pas de garantir une concurrence efficace et que cette offre dépassait largement le montant du crédit prévu ou octroyé à cet effet.

Compte tenu de cette situation, un contrat limité à une année a été conclu avec les VMCV. Avec quelques réaménagements de courses, le coût pour l’année scolaire 2020-2021 a pu être ramené à CHF 376'807.45 permettant une économie de plus de 30'000.00 par rapport à l’offre en tenant compte des coûts supplémentaires liés à l’octroi d’une vingtaine d’abonnements Mobilis.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Comme vous avez certainement pu le lire dans les colonnes du quotidien 24 Heures, le Tribunal fédéral dans son arrêt du 24 juin a rejeté le recours d’un citoyen contre la décision de refus de permis de construire d’un bâtiment au Chemin du Carcet.
Nous rappelons qu’après la délivrance d’un premier permis de construire le 6 février 2012 pour l’agrandissement du bâtiment existant, le propriétaire a débuté les travaux. L’exécutif a ordonné l’arrêt de ces travaux après qu’un contrôle de chantier avait révélé que le bâtiment existant avait été démoli à l’exception d’un pan de façade.

Une nouvelle demande de permis de construire pour un nouveau projet a été déposée. La Municipalité, par décision du 13 mars 2014 a refusé de délivrer le permis de construire au motif que le projet ne pouvait pas bénéficier de la protection de la situation acquise garantie par l’art. 80 LATC, l’ancien bâtiment ayant été démoli volontairement, il ne pouvait dès lors plus être assimilé à une transformation.
Le 25 juin 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours déposé par les propriétaires.

La Municipalité a ordonné la remise en état de la parcelle le 27 janvier 2016.
Nouveau recours des propriétaires, la cause est suspendue par le Président du tribunal, car une nouvelle demande de construire a été déposée.

En novembre 2018, la Municipalité n’a pas délivré de permis de construire, pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment.

Le 15 mai 2019, le Tribunal Cantonal (CDAP) a rejeté le recours déposé par les recourant et admis la remise en état de la parcelle.

Finalement, suite au recours de ces derniers auprès de la dernière instance, le Tribunal Fédéral a confirmé cette décision par son verdict du 24 juin 2020.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous informe que la motion Grivel-Karlen « Economisons l’eau » fera l’objet d’une réponse sous la forme d’une communication écrite qui sera adressée aux membres du Conseil communal pour la prochaine séance du délibérant.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Les promeneurs ont pu s'en rendre compte, la signalétique du programme "Enjoy Pléiades" a été posée ces dernières semaines par les services communaux de Blonay et St-Légier-La Chiésaz.

Les quatre totems installés aux points d’entrée des Pléiades, complété par un réseau de panneaux indicateurs permet de mettre en valeur les prestataires, les points d’intérêt, les itinéraires et promenades.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Je vous informe que M. Philippe Vuadens, concierge, a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 31 octobre 2020. La Municipalité tient à remercier chaleureusement M. Vuadens qui va entrer dans une nouvelle tranche de vie après 10 ans d’activité.

Pour le remplacer, notre autorité a décidé d’engager, après une procédure de mise au concours, M. Fabio Negro, âgé de 27 ans et domicilié à La Tour-de-Peilz. M. Negro, au bénéfice d’un CFC d’agent de propreté, débutera son activité le 1er septembre. Nous lui souhaitons d’ores et déjà la bienvenue.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 25 septembre 2018, M. Pierre Piralli (PLR) avait déposé un postulat intitulé "Sécurité routière - Hauts de la Commune".

En date du 28 novembre 2019, une communication orale avait été faite au Conseil communal afin de l'informer des améliorations apportées au carrefour de Prélaz.

En ce qui concerne le second point du postulat, à savoir la question du marquage partiel des routes des Pléiades, Fayau, Monts, l'Alliaz, la Municipalité vous informe que le montant de ces travaux figurera dans le budget de fonctionnement 2021.

Dès lors, notre autorité estime avoir répondu au postulat. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Dans son rapport sur le préavis municipal n° 11/20 relatif à une demande de crédit de CHF 364'500.00 pour la réalisation de travaux de sécurisation des installations sportives, mise à jour d'équipements techniques, réparations et entretiens des divers bâtiments communaux et généralisation de l'équipement Wifi pour les besoins des écoles, la Commission des finances a émis deux vœux.

• Elle a souhaité que l'exécutif présente devant le Conseil communal son plan quinquennal d'entretien des bâtiments. A ce sujet, je vous informe que ce plan sera présenté dans un premier temps à la Commission de gestion, comme celle-ci l'a également souhaité dans son rapport sur les comptes 2019.
• La CoFi a également souhaité que la Municipalité évite de présenter des préavis incluant plusieurs sujets. La Municipalité a pris bonne note de ce vœu. Dans le cas précité, elle a pris cette option pour éviter que plusieurs commissions doivent se réunir sur un thème commun, des investissements concernant les bâtiments dans le même chapitre comptable.