Conseil_national2

Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal.

Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum

  • les nominations et les élections
  • les décisions qui concernent l'organisation et le fonctionnement du conseil ou ses rapports avec la municipalité
  • le budget pris dans son ensemble
  • la gestion et les comptes
  • les emprunts
  • les dépenses liées
  • les décisions qui maintiennent l'état de choses existant.

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 Décisions du Conseil communal

 

Lors de sa séance du 26 novembre 2019, le Conseil communal a pris les décisions suivantes.

Il a accepté le préavis suivant :

  • Préavis municipal no 03/19, relatif à une demande de crédit de CHF 257'000.00 dont environ CHF 180'000.00 de subventions concernant la réalisation de mesures anticipées pour la prévention des crues (mesures ECF) au Chemin de la Baillaz 
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal.
 

Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité les textes suivants :

  • Interpellation Jean-Marc Nicolet (VO) - Aménagement de la parcelle 2505 (ancienne Maison de commune). Quid des toilettes publiques et de la micro-déchetterie ?
  • Interpellation Carole Roulet (GIB) - Interpellation ayant pour objectif de charger la Municipalité de présenter, sans délai, l'état du préavis 10/15 relatif à une demande de crédit de CHF 1'183'000.00 pour la construction de l'Espace Régional 

Par ailleurs, le Conseil communal a assermenté le nouveau conseiller communal suivant : 

De plus, il a assisté à deux présentations

 

Communications municipales

 www.blonay.ch/decisionscc

 
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 Décisions du Conseil communal

 

Lors de sa séance du 29 octobre 2019, le Conseil communal a pris les décisions suivantes.

Il a accepté le préavis suivant :

  • Préavis municipal no 16/19, relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) pour le remplacement du téléski de La Châ sur le domaine skiable des Pléiades

Il a amendé et accepté les péavis :

  • Péavis municipal no 17/19,relatif à une demande de crédit complémentaire de CHF 84'335.30 pour travaux et prestations supplémentaires non prévus lors de la construction du dépôt provisoire pour la voirie
  • Préavis municipal no 18/19, relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 2020 et 2021

Il a renvoyé à la Municialité le préavis:

  • Préavis municipal no 19/19, relatif à une demande de crédit de CHF 48'000.- pour la sécurisation u cheminement piétons, aménagements routiers et création d'une servitude de passage public sur la route de Châtel-St-Denis (RC 724d) et le chemin u Péage
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal.

Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité les textes suivants :

  • Postulat de Mme Hellmüller intitulé "Pour un éclairage public qui ne nuit pas à la nuit"
  • Motion de Mme Roulet relatif à l'état des lieux de la construction de l'Espace Régional des Pléiades
  • Interpellation de M. Kohli intitulée "VMCV, des bus tonitruants..."

Par ailleurs, le Conseil communal a assermenté les deux conseillers communaux suivants :

  • Mme Marjolaine Truffer (SOC)
  • M. Yvan Kohli (PLR)

Communications municipales

 www.blonay.ch/decisionscc

 
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 Décisions du Conseil communal

 

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil communal a pris les décisions suivantes.

Il a accepté les préavis :

  • Préavis municipal no 08/19, relatif à la levée des oppositions concernant la mise à l'enquête publique des décisions d'allégement prévues dans le cadre de l'assainissement du bruit des routes cantonales en traversée.
  • Péavis municipal no 11/19, concernant l'adoption du règlement communal cncernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal.

Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité les textes suivants :

  • Interpellation de M. Romain Belotti (UDC) "Espérance de vie"
  • Motion de MM. André Grivel (VO) et Olivier Karlen (PLR) "Economisons l'eau !"
  • Postulat de M. Sylvain Guillaume-Gentil (GIB) "Vers des nuits apaisées à Blonay ?"
  • Postulat de M. Vincent Beringhs (CO) " Lutte contre le bruit de la circulation à Blonay : pour une étude des effets d'une limitation générale de la vitesse à 30 km/h
  • Interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) "Zone à bâtir "hors centre" surdimensionnée... et pourtant on construit toujours ! A quand la mise à l'enquête d'une zone réservée"

 

Par ailleurs, le Conseil communal a pris acte de la démission des conseillers communaux suivants :

  • M. Sébastien Guex (PLR)
  • M. Yvan Kohli (hors parti)
  • M. Benoît Fontanellaz (PLR) 

Communications municipales

 www.blonay.ch/decisionscc

 
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