Décisions du Conseil communal

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Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal.

Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum

les nominations et les élections
les décisions qui concernent l'organisation et le fonctionnement du conseil ou ses rapports avec la municipalité
le budget pris dans son ensemble
la gestion et les comptes
les emprunts
les dépenses liées
les décisions qui maintiennent l'état de choses existant.

Décisions du Conseil communal du 28 mars 2017

	Lors de sa séance du 28 mars 2017, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
	Il a adopté les préavis municipaux suivants :
	Préavis municipal 32/16, relatif à la modification de certains articles du Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay, révision des art. 29 et 59 / Adjonction d'un article 11 bis Préavis municipal 06/17 relatif au Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions
	Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal.
	De plus, il a pris acte du rapport de la Commission de gestion sur la gestion du personnel. Il a également pris en compte une interpellation déposée par M. André Grivel intitulée "nouvelle station d'épuration" Il a en outre procédé à l'assermentation de deux nouveaux conseillers communaux, MM. Blaise Jacot (UDC) et Daniele Gambazza (GIB) en remplacement de Mme Lacapra et M. Declouds, démissionnaires.
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 31 janvier 2017

	Lors de sa séance du 31 janvier 2017, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
	Il a adopté le préavis municipal suivant :
	Préavis municipal 01/17, relatif à une demande de crédit d'un montant de CHF 137'100.00 pour la sonorisation d'évacuation et l'éclairage de sécurité au Collège de Cojonnex et à la Maison Picson ainsi que la mise en conformité de l'éclairage de secours dans les bâtiments scolaires (après avoir accepté l'amendement de la Municipalité)
	Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dès le 3 et jusqu'au 13 février 2017.
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 13 décembre 2016

	Lors de sa séance du 13 décembre 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
	Il a adopté les préavis municipaux suivants :
	Préavis municipal 30/16, relatif à la fixation d'un plafond d'endettement et de risques pour cautionnement pour la période 2016-2021, après l'avoir amendé en ramenant le plafond à 53 à 50 millions de francs Préavis municipal 35/16, relatif au budget 2017 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) Préavis municipal 36/16, relatif au budget 2017 du Fonds culturel Riviera Préavis municipal 37/16, relatif au budget 2017 de la commune
	Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dès le 17 décembre 2016 et jusqu'au 3 janvier 2017.
	Il a également pris acte du Rapport de la Commission de gestion sur les commissions consultatives et la chaufferie à bois Par ailleurs, il a élu au Conseil de fondation de la Fondation intercommunale pour l'accueil des enfants : Mme Barbara Kool (GIB) Mme Justine Gomez (VO)
	Communications municipales

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