Décisions du Conseil communal

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Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal.

Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum

les nominations et les élections
les décisions qui concernent l'organisation et le fonctionnement du conseil ou ses rapports avec la municipalité
le budget pris dans son ensemble
la gestion et les comptes
les emprunts
les dépenses liées
les décisions qui maintiennent l'état de choses existant.

Décisions du Conseil communal du 29 novembre 2016

	Lors de sa séance du 29 novembre, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
	Il a adopté le préavis municipal suivant :
	Préavis municipal 28/16, relatif à une demande de crédit d'un montant de CHF 490'000.00 pour la requalification du carrefour Oches - Pléiades - Andix - Tercier
	Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours dès l'affichage des décisions, soit dès le 3 et jusqu'au 12 décembre 2016.
	Il a également adopté le préavis du Bureau du Conseil communal sur les indemnités du Conseil communal pour la législature 2016-2021 après y avoir apporté 3 amendements. Par ailleurs, il a pris en considération une interpellation déposée par M. Alain Huys (UDC) portant sur la nouvelle loi vaudoise sur les amendes d'ordre communales Par ailleurs, il a procédé à deux assermentations : M. Sylvain Guillaume-Gentil (GIB), excusé lors des précédentes séances M. Philippe Rollinet, nouveau conseiller communal (PLR), entré au Conseil communal en remplacement de M. Alexandre Furrer. Il a élu Mme Thérèse Egger (PLR) en qualité de déléguée du Conseil communal à la Commission de gestion de la CIEHL. Enfin, il a pris acte de la démission de Mme Valbone Hoxha de sa fonction de secrétaire suppléante du Conseil communal.
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 25 octobre 2016

	Lors de sa séance du 25 octobre 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
	Il a adopté le préavis municipal suivant :
	Préavis municipal 34/16, relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 2017 - 2021
	Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours dès l'affichage des décisions, soit dès le 28 octobre et jusqu'au 7 novembre 2016.
	Deux interpellations ont été déposées, l'une par le GIB (Groupement des indépendants) et l'autre par les VO (Verts et Ouverts), toutes deux renvoyées à la Municipalité. Interpellation de Mme Anne-Laure Emmenegger (GIB) "Demande de diagnostic quant à la mobilité sur la commune" Interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) "Comment positionner notre commune par rapport aux menaces des accord TISA sur le commerce des services ?"
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 27 septembre 2016

	Lors de sa séance du 27 septembre 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
	Il a adopté les préavis municipaux suivants :
	Préavis municipal 23/16, relatif à la compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2016-2021, après l'avoir amendé Préavis municipal 24/16, relatif à l'autorisation générale pour l'acquisition ou l'anliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2016-2021 Préavis municipal 25/16, relatif à la demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021, après l'avoir amendé Préavis municipal 26/16, relatif à l'autorisation générale de placer des fonds disponibles de la trésorerie communale, après l'avoir amendé Préavis municipal 27/16, relatif à la demande d'autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2016-2021 Préavis municipal 22/16, relatif à une demande de crédits d'un montant de CHF 162'000.00 pour le remplacement d'une conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie dans la partie aval du chemin des Cuarroz
	Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours dès l'affichage des décisions, soit dès le 1er et jusqu'au 10 octobre 2016.
	Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de 4 de ces membres ainsi que de la secrétaire du Conseil communal Le délibérant a également renvoyé à la Municipalité le postulat de M. Romain Belotti (UDC) pour plus de sécurité à la Route de Brent.
	La Municipalité a fait une information concernant l'état du dossier sur la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
	Communications municipales

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