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Sont soumises au référendum les décisions adoptées par le conseil communal.

Ne peuvent faire l'objet d'une demande de référendum

  • les nominations et les élections
  • les décisions qui concernent l'organisation et le fonctionnement du conseil ou ses rapports avec la municipalité
  • le budget pris dans son ensemble
  • la gestion et les comptes
  • les emprunts
  • les dépenses liées
  • les décisions qui maintiennent l'état de choses existant.

Décisions du Conseil communal du 26 novembre 2019

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Décisions du Conseil communal du 29 octobre 2019

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Décisions du Conseil communal du 24 septembre 2019

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 Décisions du Conseil communal

 

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil communal a pris les décisions suivantes.

Il a accepté les préavis :

  • Préavis municipal no 08/19, relatif à la levée des oppositions concernant la mise à l'enquête publique des décisions d'allégement prévues dans le cadre de l'assainissement du bruit des routes cantonales en traversée.
  • Péavis municipal no 11/19, concernant l'adoption du règlement communal cncernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal.

Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité les textes suivants :

  • Interpellation de M. Romain Belotti (UDC) "Espérance de vie"
  • Motion de MM. André Grivel (VO) et Olivier Karlen (PLR) "Economisons l'eau !"
  • Postulat de M. Sylvain Guillaume-Gentil (GIB) "Vers des nuits apaisées à Blonay ?"
  • Postulat de M. Vincent Beringhs (CO) " Lutte contre le bruit de la circulation à Blonay : pour une étude des effets d'une limitation générale de la vitesse à 30 km/h
  • Interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) "Zone à bâtir "hors centre" surdimensionnée... et pourtant on construit toujours ! A quand la mise à l'enquête d'une zone réservée"

 

Par ailleurs, le Conseil communal a pris acte de la démission des conseillers communaux suivants :

  • M. Sébastien Guex (PLR)
  • M. Yvan Kohli (hors parti)
  • M. Benoît Fontanellaz (PLR) 

Communications municipales

 www.blonay.ch/decisionscc

 
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