Le taux d'imposition communal

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Toutes les informations sur le site www.vd.ch/impots

 

Décision du Conseil communal du 25.10.2016

   
Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt spécial dû par les étrangers  

70 %

Impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital des personnes morales  

70 %

Impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales  

70 %

Impôt spécial particulièrement affecté à des dépenses déterminées  

-


   
Impôt foncier proportionnel sans défalcation des dettes basé sur l'estimation fiscale (100%) des immeubles
- Immeubles sis sur le territoire communal
(par mille francs)
 

CHF 1.00

- Constructions et installations durables édifiées sur le terrain d'autrui ou sur le domaine public sans être immatriculées au registre foncier
(par mille francs)
 

CHF -.50


   
Impôt personnel fixe  

CHF 0.00


   
Droits de mutation    

a) Droits de mutation perçus sur les tacts de transfert immobiliers
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF -.50

b) Impôts perçus sur les successions et donations

   

- en ligne directe ascendante
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 0.00

- en ligne directe descendante
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 0.00

- en ligne collatérale
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 1.00

- entre non parents
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 1.00


   

Impôt complémentaire sur les immeubles appartenant aux sociétés et fondations

 

CHF -.50

Impôt sur les loyers

 

CHF 0.00

Impôt sur les divertissements

 

CHF 0.00

Impôt sur les chiens
(par chien)

 

CHF 200.00

Appareils automatiques de musique, à jeux ou distributeurs de marchandises
(par franc perçu par l'Etat)

 

CHF 1.00


   
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