Décisions du Conseil communal - 2013

Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2013

Décisions du Conseil communal du 10 décembre 2013

	Lors de sa séance du 10 décembre 2013, le Conseil communal a adopté les préavis suivants :
	18/13, relatif au budget 2014 du Fonds Culturel Riviera 19/13, relatif au budget 2014 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 20/13, relatif au budget 2014 de la Commune de Blonay, en tenant compte de l'amendement déposé par la Municipalité. Le budget communal présente un résultat prévisionnel positif de CHF 33'450.10.
	M. Patrick Golaz a déposé une interpellation pour le maintien de la Gazette Picson. Conformément au Règlement du Conseil communal, la discussion sur cet objet aura lieu lors de la prochaine séance du délibérant. Le Conseil communal a pris acte du rapport périodique de la Commission de gestion et de la réponse à l'interpellation de de M. Pierre Barbey concernant la reconstruction du Chalet de la Neuvaz. D'autre part, il a pris en considération et renvoyé à la Municipalité le postulat de M. Pierre Barbey pour des infrastructures sportives d'importance régionale sur la Riviera. Enfin, le délibérant a décidé d'accorder le jeton de présence de la dernière séance de l'année à la Fondation de la ferme pédagogique, à St-Légier-La Chiésaz.
	Discours de fin d'année du Président du Conseil
	Discours de fin d'année du Syndic

Décisions du Conseil communal du 26 novembre 2013

	Lors de sa séance du 26 novembre 2013, le Conseil communal a adopté le préavis suivant :
	17/13, relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) aux travaux de rénovation de la Salle del Castillo à Vevey (46 oui, 2 abstentions)
	Il a également décidé de refuser de prendre en considération la pétition pour la crèche-garderie Mon Foyer (24 non, 20 oui, 4 abstentions).
	Le président du Conseil a procédé à l'assermentation de M. René Frête, nouveau Conseiller communal.
	D'autre part, le délibérant a procédé à l'élection d'un huissier du Conseil communal en la personne de M. Fernand Capozzi.
	La Municipalité a présenté l’état de l’étude relative à la parcelle n° 2505 (Ancienne administration communale) (17Mb)
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 29 octobre 2013

	Lors de sa séance du 1er octobre 2013, le Conseil communal a adopté le préavis suivant :
	16/13, relatif a l'arrêté d'imposition pour 2014, fixant le taux à 72 % (33 oui, 6 non, 4 abst.) et ce après avoir refusé un amendement de M. Jean-Marc Nicolet visant à fixer ce taux à 70.5 % pour compenser les effets de l'introduction de la taxe au sac au 1er janvier 2014 (29 non, 8 oui, 7 abst.) 21/13, relatif au remplacement de la conduite d'eau potable et d'eaux claires sur la partie inférieure du Chemin de Ste-Croix suite à une fuite de gaz - Préavis d'urgence (40 oui, 1 non, 2 abst.)

	Il a pris acte de la démission de M. Jean-Marc Bosson, conseiller communal. Il a par ailleurs procédé à l'assermentation de M. Michel Wicky, nouveau conseiller communal.

	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 1er octobre 2013

	Lors de sa séance du 1er octobre 2013, le Conseil communal a adopté le préavis suivant :
	14/13, relatif au plan partiel d'affectation "Au Taux" 15/13, relatif au règlement intercommunal sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac

	Il a par ailleurs élu Mme Annalena Hellmüller en qualité de membre suppléante à la Commission de gestion

	De plus, il a décidé de prendre en considération la pétition de Mme Helga Young-Rarden au nom des habitants du quartier avoisinant le carrefour "Route de Vevey - Route de Chailly"

	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 25 juin 2013

	Lors de sa séance du 25 juin 2013 qui s'est tenue au Château de Blonay, le Conseil communal a adopté le préavis suivant :
	12/13, relatif à une demande de crédit de CHF 2’226'000.-- pour l’exécution de forages horizontaux de captage d’eau de boisson dans la Haute Veveyse de Fégire
	Les électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Secrétariat municipal et y déposer, aux conditions des articles 107 ss LEDP, une demande de référendum dans les vingt jours, soit jusqu'au 18 juillet 2013.

	Il a également adopté les préavis suivants :
	07/13, relatif à la gestion et comptes 2012 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 08/13, relatif au rapport de gestion et comptes 2012 09/13, relatif aux comptes 2012 du Fonds culturel Riviera

	Discours de fin de mandat du Président du Conseil communal
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 18 juin 2013

	Lors de sa séance du 18 juin 2013, le Conseil communal de Blonay a adopté le préavis suivant :
	06/13, relatif à l'approbation du nouveau règlement communal sur la protection des arbres après y avoir apporté des amendements
	Les électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Secrétariat municipal. Le délai référendaire de 20 jours partira dès la publication de l'approbation cantonale dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud.

	Il a, par contre, refusé le préavis municipal n° 10/13, relatif au Règlement sur la gestion des déchets qui devait instituer une taxe au poids.

	Compte tenu de cette décision, la Municipalité a retiré son préavis n° 11/13, relatif à une demande de crédit de CHF 755’000.- pour l'acquisition de 20 conteneurs semi-enterrés et l'équipement d'un système de pesée pour 83 unités

	Par ailleurs, le Conseil communal a enregistré le dépôt d'une pétition lancée par Mme Helga Young-Rarden pour un aménagement routier au carrefour des Routes de Vevey et de Chailly.
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 28 mai 2013

	Lors de sa séance du 28 mai 2013, le Conseil communal de Blonay a adopté le préavis suivant :
	05/13, relatif à l'intégration des Services de défense contre l’incendie et de secours Pèlerin, Pléiades, Riviera et Montreux-Veytaux dans l’Association de communes Sécurité Riviera et modification des Statuts y relative
	Les électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Secrétariat municipal et y déposer, aux conditions des articles 107 ss LEDP, une demande de référendum dans les vingt jours, soit jusqu'au 20 juin 2013.

	D'autre part, le Conseil communal a procédé à l'assermentation de M. Yvan Kohli, nouveau conseiller communal. Il a procédé aux élections du président, du 1er vice-président, du 2e vice-président, des scrutateurs et des scrutateurs suppléants, des membres de la Commission de gestion et de ceux de la Commission des finances. Il a également pris acte du rapport de la Commission de gestion sur le Service des bâtiments. Par ailleurs, il a enregistré le dépôt d'une motion de Mme Laura Ferilli et consorts demandant à ce que la Municipalité présente un préavis pour la création d'une crèche-garderie dans un délai raisonnable.
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 26 mars 2013

	Lors de sa séance du 26 mars 2013, le Conseil communal de Blonay a adopté les préavis suivants :
	02/13, relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.-- pour le remplacement d’une canalisation d’adduction d’eau, de l’éclairage public, ainsi que la réfection complète de la chaussée dans le secteur compris entre les numéros 2 à 14 du chemin de Sainte-Croix ainsi que sur le bas de la ruelle de Borjaux après l'avoir amendé et porté le crédit à CHF 380'000.-- 04/13, relatfi à une demande de crédit de CHF 162'500.00 pour le financement des phases d'étude et le suivi de la reconstruction du chalet de la Neuve
	Les électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Secrétariat municipal et y déposer, aux conditions des articles 107 ss LEDP, une demande de référendum dans les vingt jours, soit jusqu'au 17 avril 2013.

	La Municipalité a, par ailleurs, retiré le préavis municipal n° 03/13, relatif à une dmande de crédit de CHF 85'000.-- pour la mise en place de zones de stationnement de longue durée au centre du village, comprenant la pose de 5 horodateurs, le réaménagement du parking derrière la Gare et le changement de signalisation. D'autre part, le Conseil communal a pris acte de la démission de M. Olivier Chabanel, conseiller communal. Il sera remplacé lors de la prochaine séance.
	Communications municipales

Décisions du Conseil communal du 29 janvier 2013

	Lors de sa séance du 29 janvier 2013, le Conseil communal de Blonay a adopté le préavis suivant :
	Préavis municipal n° 01/13, relatif à une demande de cautionnement par les communes de la Riviera (Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, Saint-Légier-La Chiésaz, Vevey, Veytaux) du prêt LADE accordé par le canton au projet de musée Chaplin's World
	Il a, par ailleurs, décidé de ne pas accorder d'indemnité aux conseillers qui ont décidé de ne plus recevoir leurs documents sous forme papier.
	Communications municipales