elections vd 2017
 
 

Votation fédérale - Stratégie énergétique 2050

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  1. Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée)
  2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
  3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
 
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  1. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
  2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération
  3. Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)