Motions, interpellations, postulats non prises en compte par le Conseil communal

	Cette rubrique contient les motions, interpellations et postulats qui n'ont pas été pris en considération par le Conseil communal (à compter de la séance du Conseil communal du 26 novembre 2019)

%MCEPASTEBIN%

Genre d'intervention	Motion
Intervenant
Titre
Date de dépôt
Décision du Conseil communal	Rejetée

%MCEPASTEBIN%