Communications au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité informe le Conseil communal que par courriel du 16 juin 2020 adressé à l'ensemble des communes vaudoises, la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), rappelle que dans le cadre des prochaines élections communales générales qui auront lieu en 2021, un délai est fixé au 30 septembre 2020 pour communiquer à l'Etat si les communes entendent modifier le nombre de conseillers communaux et municipaux pour la prochaine législature.

Cette échéance au 30 septembre a été fixée en dérogation aux articles 17 et 47 LC par les articles 11 et 14 de l'arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale et de droits politiques dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.

• En cas de oui à la votation du 27 septembre 2020, toutes ces questions sont réglées par la Convention de fusion.
• En cas de non, l'ultime possibilité pour modifier le nombre de conseillers ou de municipaux serait une décision du Conseil communal le 29 septembre 2020. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Lors de sa séance du 17 août 2020, la Municipalité a pu prendre connaissance du rapport de la Commission de gestion sur les deux préavis susmentionnés.

En raison de la pandémie, comme la Municipalité l’expliquait dans sa communication n° 14/20, la planification des opérations liées à la présentation des comptes et du rapport de gestion a été remaniée tout en respectant le décret du 18 mars 2020 du Conseil d’Etat. Cette planification a été communiquée à la Commission de gestion par courrier du 28 avril.

La Municipalité tient à rectifier la remarque de ladite commission sur le respect des délais en précisant que les documents ont été transmis en date du 20 mai tel que prévu, permettant à la CoGest de disposer d’un temps identique aux autres années (6 semaines).

Ceci étant précisé, la Commission de gestion a émis 5 recommandations auxquelles l’exécutif répond de la manière suivante :

1. Poursuivre de manière proactive la mise en place des recommandations du consultant en informatique, ceci dès octobre 2020 indépendamment ou avec la Municipalité de St-Légier au cas où le projet de fusion serait plébiscité par la population des deux communes lors de la votation de septembre 2020.
   Notre autorité fait sienne cette recommandation. Nous informons par ailleurs votre Conseil que la migration de la messagerie vers Exchange Online s’est bien déroulée entre le 3 et le 5 juillet. D’autre part, la séance de démarrage du projet intercommunal sur l’informatique a eu lieu cette semaine, l’objectif étant de pouvoir établir les cahiers des charges pour un appel d’offre pour les applications à mettre en place avant le 1er janvier 2022 en cas de Oui à la fusion. En cas de Non, ces travaux devraient également être riches d’expériences pour nos deux communes.
2. Présenter au Conseil Communal son plan d'entretien des bâtiments.
   Comme indiqué par M. Chabloz, ce plan sera présenté dans un premier temps à la Commission de gestion lors de sa prochaine séance.
3. Etablir et présenter au Conseil Communal son plan de développement et d'entretien du réseau routier et des réseaux d'eau claire et usée.
   La Municipalité a pris note de cette recommandation et vous communiquera prochainement la date de présentation du dossier.
4. Etablir une proposition de règlement pour l'utilisation du Fonds « Investissements futurs » d'un montant de CHF 2'615'514.70 pour des projets futurs d'infrastructures à construire sur le territoire de Blonay.
5. Présenter un plan d'action pour l'utilisation des fonds provenant de donations au profit de personnes résidentes sur le territoire de Blonay.
   
   Pour les deux dernières recommandations, la Municipalité a sollicité un avis de droit auprès du Canton afin de s’assurer de la légalité d’une telle règlementation qui n’aurait d’effet que pour une partie de la population dans le cas de l’acceptation de la fusion. Si la fusion ne devait pas aboutir, notre autorité répondra à la recommandation après la votation.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 30 juin 2020, M. Philippe Volet a demandé si la circulation serait bien rétablie à l’issue des travaux sur le chemin du Flumez, sur le territoire de la commune de St-Légier-La Chiésaz.

Nous pouvons vous confirmer que la circulation sera rétablie et qu’il n’y aura pas de limitation de type « bordiers autorisés ».

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Le contrat de transports scolaires, d’une durée de 5 ans, entre les communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz et les VMCV est parvenu à échéance au 30 juin 2020.
Au début de cette année, une procédure de marchés publics ouverte, a été lancée. Au terme de cette procédure, une seule offre a été déposée dans les délais. Celle-ci faisait état d’une importante différence de prix, à la hausse, par rapport à la situation antérieure.

Comme le permet la Loi sur les Marchés publics, les municipalités ont décidé d’interrompre la procédure justifiant sa décision par l’article 41 al. 1 lettres c et d, soit que les offres déposées ne permettent pas de garantir une concurrence efficace et que cette offre dépassait largement le montant du crédit prévu ou octroyé à cet effet.

Compte tenu de cette situation, un contrat limité à une année a été conclu avec les VMCV. Avec quelques réaménagements de courses, le coût pour l’année scolaire 2020-2021 a pu être ramené à CHF 376'807.45 permettant une économie de plus de 30'000.00 par rapport à l’offre en tenant compte des coûts supplémentaires liés à l’octroi d’une vingtaine d’abonnements Mobilis.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Comme vous avez certainement pu le lire dans les colonnes du quotidien 24 Heures, le Tribunal fédéral dans son arrêt du 24 juin a rejeté le recours d’un citoyen contre la décision de refus de permis de construire d’un bâtiment au Chemin du Carcet.
Nous rappelons qu’après la délivrance d’un premier permis de construire le 6 février 2012 pour l’agrandissement du bâtiment existant, le propriétaire a débuté les travaux. L’exécutif a ordonné l’arrêt de ces travaux après qu’un contrôle de chantier avait révélé que le bâtiment existant avait été démoli à l’exception d’un pan de façade.

Une nouvelle demande de permis de construire pour un nouveau projet a été déposée. La Municipalité, par décision du 13 mars 2014 a refusé de délivrer le permis de construire au motif que le projet ne pouvait pas bénéficier de la protection de la situation acquise garantie par l’art. 80 LATC, l’ancien bâtiment ayant été démoli volontairement, il ne pouvait dès lors plus être assimilé à une transformation.
Le 25 juin 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours déposé par les propriétaires.

La Municipalité a ordonné la remise en état de la parcelle le 27 janvier 2016.
Nouveau recours des propriétaires, la cause est suspendue par le Président du tribunal, car une nouvelle demande de construire a été déposée.

En novembre 2018, la Municipalité n’a pas délivré de permis de construire, pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment.

Le 15 mai 2019, le Tribunal Cantonal (CDAP) a rejeté le recours déposé par les recourant et admis la remise en état de la parcelle.

Finalement, suite au recours de ces derniers auprès de la dernière instance, le Tribunal Fédéral a confirmé cette décision par son verdict du 24 juin 2020.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous informe que la motion Grivel-Karlen « Economisons l’eau » fera l’objet d’une réponse sous la forme d’une communication écrite qui sera adressée aux membres du Conseil communal pour la prochaine séance du délibérant.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Les promeneurs ont pu s'en rendre compte, la signalétique du programme "Enjoy Pléiades" a été posée ces dernières semaines par les services communaux de Blonay et St-Légier-La Chiésaz.

Les quatre totems installés aux points d’entrée des Pléiades, complété par un réseau de panneaux indicateurs permet de mettre en valeur les prestataires, les points d’intérêt, les itinéraires et promenades.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Je vous informe que M. Philippe Vuadens, concierge, a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 31 octobre 2020. La Municipalité tient à remercier chaleureusement M. Vuadens qui va entrer dans une nouvelle tranche de vie après 10 ans d’activité.

Pour le remplacer, notre autorité a décidé d’engager, après une procédure de mise au concours, M. Fabio Negro, âgé de 27 ans et domicilié à La Tour-de-Peilz. M. Negro, au bénéfice d’un CFC d’agent de propreté, débutera son activité le 1er septembre. Nous lui souhaitons d’ores et déjà la bienvenue.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 25 septembre 2018, M. Pierre Piralli (PLR) avait déposé un postulat intitulé "Sécurité routière - Hauts de la Commune".

En date du 28 novembre 2019, une communication orale avait été faite au Conseil communal afin de l'informer des améliorations apportées au carrefour de Prélaz.

En ce qui concerne le second point du postulat, à savoir la question du marquage partiel des routes des Pléiades, Fayau, Monts, l'Alliaz, la Municipalité vous informe que le montant de ces travaux figurera dans le budget de fonctionnement 2021.

Dès lors, notre autorité estime avoir répondu au postulat. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Dans son rapport sur le préavis municipal n° 11/20 relatif à une demande de crédit de CHF 364'500.00 pour la réalisation de travaux de sécurisation des installations sportives, mise à jour d'équipements techniques, réparations et entretiens des divers bâtiments communaux et généralisation de l'équipement Wifi pour les besoins des écoles, la Commission des finances a émis deux vœux.

• Elle a souhaité que l'exécutif présente devant le Conseil communal son plan quinquennal d'entretien des bâtiments. A ce sujet, je vous informe que ce plan sera présenté dans un premier temps à la Commission de gestion, comme celle-ci l'a également souhaité dans son rapport sur les comptes 2019.
• La CoFi a également souhaité que la Municipalité évite de présenter des préavis incluant plusieurs sujets. La Municipalité a pris bonne note de ce vœu. Dans le cas précité, elle a pris cette option pour éviter que plusieurs commissions doivent se réunir sur un thème commun, des investissements concernant les bâtiments dans le même chapitre comptable.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité de Blonay et cette de St-Légier-La Chiésaz ont décidé de repartir sur les recherches en eau dans le secteur des Issalets.

Elles ont mandaté notre hydrogéologue et notre bureau d’ingénieur-conseil pour une étude préliminaire hydrogéologique et d’adduction d’eau. La part pour la commune de Blonay s'élève à CHF 17'300.00.

Ce montant sera prélevé dans le cadre du budget de fonctionnement.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Les municipalités de Blonay et de St-Légier-La Chiésaz se réjouissent de l’acceptation par la population du projet de convention de fusion entre les deux communes et de la confiance témoignée. Elles remercient toutes les électrices et tous les électeurs qui se sont déplacés aux urnes de leur participation. Elles tiennent à remercier toutes les personnes, en particulier les membres des deux Conseils communaux, ainsi que les comités de soutien, qui n’ont pas ménagé leurs efforts durant cinq ans pour que ce projet aboutisse. 

Cette décision historique scelle un rapprochement démarré il y a plusieurs décennies. Les nombreux débats et séances d’information qui ont eu lieu depuis plus d’une année ont permis à la population de bien comprendre les enjeux et avantages de la fusion.

Nous sommes au début d’un gros chantier. Hier, notre autorité a rencontré le personnel et les cadres communaux. Demain, c'est le Comité de pilotage qui se réunira pour lancer les différents chantiers qui nous attendent jusqu'au 1er janvier 2022, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle entité. Les collaborations entre exécutifs et techniques de nos communes vont donc s'intensifier rapidement afin de construire la nouvelle commune de Blonay - Saint-Légier.

Pour ce faire, les exécutifs ont confié un mandat à la société COMPAS, dont l’objectif est d’accompagner et soutenir les autorités communales, les administrations communales dans la construction de cette nouvelle administration que l’on souhaite réellement fusionnée. L’idée directrice consiste à garantir une transition fluide, un «fondu enchaîné» des deux communes actuelles vers une nouvelle commune fusionnée pour permettre à cette dernière de démarrer son activité sur des bases saines et solides.

Les travaux seront menés avec un haut standard éthique notamment via l’utilisation d’une charte en particulier pour tous les aspects liés aux ressources humaines.

L'un des grands chantiers a par ailleurs et déjà débuté. Il concerne les systèmes informatiques qu'il y a lieu d'uniformiser. Un appel d'offres sera lancé avant la fin de cette année afin que le choix puisse être validé au printemps prochain.

Les conseils communaux seront régulièrement informés de l’avancement des travaux de construction de la future commune de Blonay – Saint-Légier.

Madame la Présidente.
Mesdames les Conseillères
Messieurs les Conseilllers,

Suite à la COVID-19, notre Fondation intercommunale pour l’accueil des enfants doit supporter un manque à gagner de l’ordre de CHF 375'000.-, représentant la non-facturation aux parents durant la fermeture de nos structures de ce printemps.

A ce jour, notre Fondation n’a encore aucune information sur le versement de la contribution cantonale mise en place pour aider les structures d’accueil ; ni sur le montant, ni sur le délai.

D’autre part, le SECO a refusé de verser des RHT pour les institutions dont le financement était assuré par des collectivités publiques.

Nous allons donc répondre à la demande qui nous est faite, en versant une avance sur la facturation aux communes d’un montant de CHF 200'000.- pour chaque commune, sachant que de toute manière le montant résiduel de l’exercice 2020 devra être couvert, conformément à la convention qui nous lie.

Je vous remercie pour votre attention.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Suite à la décision populaire d'accepter la convention de fusion, la phase concrète peut désormais débuter.

Comme le précise l'art. 23 de la convention, le Canton de Vaud versera à la nouvelle commune un montant correspondant à l’incitation financière prévue par les articles 24 et suivants de la loi sur les fusions de communes. Selon le calcul indicatif effectué par le Département des institutions et de la sécurité, ce montant est estimé à CHF 750’000.–. Cette incitation sera versée en une seule fois à la nouvelle commune dans le courant de l'année 2022.

Afin de financer les premiers travaux pour la mise en œuvre de la nouvelle entité, la Municipalité vous informe qu'elle présentera, avant la fin de l'année, un préavis visant une demande de crédit de CHF 375'000.00. L'exécutif st-légerin fera de même parallèlement pour sa part.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

En réponse à la question de M. Charles Blanchod (GIB), lors de la séance du 25 septembre 2020, sur la procédure de l’affaire de M. et Mme Schmocker notamment en cas de non-respect de l’ordre de remise en état de la parcelle sise au Chemin du Carcet.

Notre autorité précise que dans le cas où le propriétaire ne suit pas l’ordre de démolition ou remise en état donné par l’autorité compétente dans le délai imparti, celle-ci peut procéder à une exécution par substitution, en lieu et place et aux frais des propriétaires. Cette procédure se réfère à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

A noter que la Municipalité a donné un délai pour entreprendre les travaux de remise en état à fin novembre 2020.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

En réponse à la question posée par M. Jean-Marc Nicolet (VO) lors de la séance du Conseil communal du 26 mai 2020 au sujet du télétravail du personnel communal durant la période de confinement, je peux vous apporter la réponse suivante :

Un sondage a été effectué auprès des collaboratrices et collaborateurs durant le mois de juillet. Il en ressort qu’un télétravail régulier intéresse la moitié du personnel concerné, un quart est intéressé par du télétravail occasionnel, en fonction des dossiers à traiter, et un quart n’est pas intéressé du tout.

Afin de définir un cadre clair, un règlement et une convention ont été rédigés par les ressources humaines. Ces documents sont en cours de consultation auprès de la Commission du personnel, et devraient être validés par l'exécutif avant la fin de l’année. Ensuite, le télétravail sera implanté en fonction des besoins des services et du souhait des collaborateurs. 

D’autre part, nous pouvons souligner l’efficience de notre organisation actuelle, qui a permis à l’administration de fonctionner sans interruption du jour au lendemain, malgré la fermeture des guichets imposée par le Canton.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous communique le décompte du préavis municpal n° 05/19, relatif à une demande de crédit de CHF 285'000.00 pour la réalisation de travaux d'entretien courant et amélioration énergetiques des divers bâtiments communaux.

• Crédit accordé : CHF 285'000.00
• Total des coûts : CHF 284'307.05
• Solde sur préavis : CHF 692.95 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous communique les décomptes finaux des trois préavis municipaux concernant la parcelle n° 2505.

Préavis 02/12 - Demande de crédit de CHF 120'000.00 pour le financement de l'étude relative à la parcelle n° 2505

• Crédit accordé CHF : 120'000.00
• Dépensé CHF : 125'912.65
• Dépassement : CHF -5'912.65

Préavis 20/15 - Demande de crédit complémentaire de CHF 132'600.00 pour le financement de l'étude relative à la parcelle communale No 2505

• Crédit accordé : CHF 132'600.00
• Dépensé CHF : 127'186.40
• Solde sur préavis CHF : 5'413.60

Préavis 14/17 - Projet de signature d'un DDP portant sur la parcelle 2505 en faveur de la Fondation "Equitim" et demande de crédit de CHF 68'400.00 pour un mandat d'assistance

• Crédit accordé : CHF 68'400.00
• Dépensé : CHF 48'365.90
• Solde sur préavis : CHF 20'034.10

Sur l'ensemble de ces préavis, le solde positif est de CHF 19'535.05.

Nous portons à votre connaissance que par courrier du 18 novembre 2020, la Fondation Balcons du Lac, à Montreux, informé notre autorité qu'elle avait repris l'exploitation de l’EMS les Rosiers a compter du 4 novembre dernier.

Cette opération est l’aboutissement d’une longue et constructive collaboration avec l’Administratrice et Directrice de cet établissement, Madame Esther Mafioly, avec pour but d’en pérenniser l’exploitation sur la Commune de Blonay, en conservant les emplois, les prestations et la capacité d’accueil qui lui sont liés.

A ce titre, la Fondation avait repris en janvier 2017 la conduite du projet de construction d’un nouvel EMS à proximité du château, qui est intégré dans le projet de PPA en cours de consultation et inscrit dans le programme PIMEMS 2017- 2022, pour y transférer l’activité existante des Rosiers à moyen terme.
Cette nouvelle étape s’inscrit dans cette démarche, qui permettra à Madame Mafioly de cesser son activité professionnelle d’ici au 30 juin 2021, tout en restant propriétaire du bâtiment.

L’EMS les Rosiers intègre ainsi cette fondation qui, déploie ses activités en multisites dans le secteur médico-social sur la Riviera à Montreux et prochainement à Villeneuve, et assumera également à Blonay l’accompagnement socio-sécuritaire des logements protégés en construction à côté de la gare (parcelle n° 2505).

Le Département de la santé et de l’action sociale est informé de cette reprise, conformément aux directives en vigueur, ainsi que les collaborateurs de l’établissement, les résidents et les familles. La Fondation a déclaré s’engager à développer l’EMS les Rosiers dans la continuité, afin de préserver l’état d’esprit et les compétences qui ont contribué à la réussite et à la renommée de cet établissement.

Notre autorité salue cette reprise tout en précisant qu'elle ne peut toutefois pas exclure une période transitoire puisque la modification du plan partiel d’extension « En Rouvenaulaz » (préavis 02/20 voté par le Conseil communal lors de sa séance du 31 mars 2020) permet à terme la réalisation de logements et d’espaces pour des activités tertiaires sur la parcelle en question. Il appartiendra à la plateforme santé Haut-Léman, en charge de la planification des lits en EMS pour l'ensemble de l'Est vaudois, de gérer la phase qui précédera l'établissement qui doit voir le jour dans le cadre du Plan d'affectation du Château de Blonay.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Deux questions nous ont été posées au sujet de cette réserve : 

1. Est-il possible de limiter l’utilisation d’une provision à la partie de la commune qui l’a constituée ?
   Comme demandé à plusieurs reprises, nous avons pris contact avec les autorités cantonales afin de comprendre dans quelle mesure l’utilisation d’une provision pouvait être réservé à l’usage de la partie de la Commune qui l’avait constituée.  Comme vous pouvez l’imaginer, la réponse que nous avons reçue ne nous laisse pas l’ombre d’un choix. Cette réserve sera à disposition de la commune dans son ensemble.
2. Mettre en place un règlement d’utilisation relatif à cette réserve.
   Il faut savoir que si une réserve n’a pas besoin d’un règlement d’utilisation, elle ne peut cependant pas être utilisée sans l’approbation du Conseil Communal.

Dès lors afin de répondre à vos demandes, nous avons proposé à la Commission des finances d’utiliser cette réserve afin de financer des investissements que les rigueurs budgétaires nous auraient certainement poussé à différer. Nous pensons principalement à des préavis liés à la mobilité douce, à l’amélioration énergétique de certains bâtiments communaux et également à l’achat de biens fonciers utiles au développement futur de la commune (Hoirie Chabloz par exemple).

Ces éventuels investissements vous seront bien évidemment soumis par le biais de préavis et ne constituent en aucun cas un chèque en blanc donné à la Municipalité.

Cette approche a été acceptée par la COFI qui propose d’ailleurs un amendement au préavis 04/20 allant dans le sens de l’utilisation de cette provision (= amortissement par l’utilisation de la provision pour investissements futurs en lieu et place d’un amortissement sur 15 ans). Elle explique également que le montant que nous avons gardé pour 2021 au plan des investissements est un peu plus élevé qu’à l’ordinaire (CHF 4,6 Mios en lieu et place de la moyenne de 3 Mios qui a servi de règle pendant cette législature.