Communications au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous avons été averti le 17 mai d’une pollution de mazout survenue entre le 10 avril et le 17 mai 2019 sur une propriété privée d’Ondallaz. 1'000 à 1'500 litres de mazout se sont infiltrés dans le sous-sol du chalet en question. La propriété se trouve à 200 mètres des sources d’Ondallaz mais hors zone de protection des eaux.

Par mesure de précaution, nous avons décidé immédiatement de mettre hors service les sources d’Ondallaz.

Les sources d’Ondallaz et du Signal pouvant être contaminées par cette pollution, des analyses d’eau vont être faites régulièrement.

Les lieux ont été sondés par un bureau spécialisé mandaté par la Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DIREV) pour déterminer l'étendue de la pollution. Les terres souillées sont en train d’être évacuées par une entreprise de génie civil également sous le mandat de la DIREV.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette pollution.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En raison de l'absence prolongée d'un collaboration du Service des forêts pour raison de santé, la Municipalité a décidé lors de sa séance du 6 avril 2019 d’engager M. Lake Schorderet sur la base d'un contrat de durée déterminée (CDD) d'une durée d'une année. Cet ancien apprenti de la commune, une fois son CFC de forestier-bûcheron en poche, a complété ses compétences dans d’autres entreprises forestières.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de leurs séances respectives des 27 et 28 mai 2019, les Conseils communaux de St-Légier-La Chiésaz et Blonay ont pris acte du rapport final du Comité de pilotage sur le projet de rapprochement / fusion entre nos deux communes et ont décidé de mandater les exécutifs pour la rédaction du projet de convention de fusion.

Ayant entendu les vœux des conseillers communaux, le COPIL, réuni en séance le 19 juin dernier, a décidé de rendre publics les rapports des groupes de travail sur les sites Internet des communes, ce qui sera fait ces prochains jours.

Un groupe de travail "Communication" a été désigné. Il sera formé des syndics, des secrétaires municipaux, de M. Laurent Curchod, et de M. Pierre-Alain Rattaz, notre partenaire en charge de la communication. Il définira, dans les tous premiers jours de juillet, le calendrier des actions qui seront entreprises dans les prochaines étapes du processus. 

Nous pouvons d'ores et déjà annoncer que dans le numéro 46 du COMM'une info, qui paraîtra le 29 août prochain, les habitants de nos communes seront appelés à participer à un sondage sur le nom de la nouvelle commune en cas de fusion.  

Dominique Martin
Syndic
25.06.2019

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a le plaisir de vous informer que la fonction de vice-syndic sera assurée par M. Christophe Schneiter, municipal, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Suite à la prochaine démolition du bâtiment de la voirie situé sur la parcelle 2505, le panneau d’information destiné au public a été déplacé, il se trouve désormais à la Maison de Commune, sous la coursive.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a le plaisir de vous informer que, dans le cadre de la protection de la santé des employés communaux, elle a décidé, lors de sa séance du 3 juin 2019, de s’adjoindre les services d’une personne de confiance externe à l’administration communale.

Il s’agit d’une mesure de prévention contre les atteintes à la santé psychique des travailleurs. Elle constitue un moyen adapté à la prévention des conflits qui pourraient survenir.

A ce sujet, l’ordonnance 3 de la Loi sur le travail (OLT3) stipule que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et psychique de ses collaborateurs.

Par ailleurs, depuis la jurisprudence du Tribunal Fédéral du 9 mai 2012, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont encouragées à mettre en œuvre des mesures de prévention de ce type.

Pour ce faire, la Municipalité a fait appel à un cabinet spécialisé de la Riviera.

Dominique Martin
Syndic
25.06.2019

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Par courrier du 12 avril 2019, la classe 11VG4, suite au conseil des délégués 9-11, a soumis une demande concernant la mise en place de nouvelles poubelles de tri sélectif des déchets sur les sites scolaires de Bahyse, Cojonnex et Grand-Pré.  

La Municipalité après étude a décidé de passer commande de 6 poubelles de de tri conteneur à 4 compartiments. Ces dernières seront installées dès la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a eu connaissance d'une faute professionnelle grave commise par un concierge auprès du Service des bâtiments.

Notre exécutif, après réflexion, a décidé, lors de sa séance du 27 mai 2019, de se séparer de ce collaborateur dans les délais légaux, soit pour le 31 juillet 2019. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Cette interpellation a fait l’objet d’une réponse en 8 pages de la Municipalité adoptée le 10 septembre 2018 et diffusée lors de la séance du 25 novembre de votre Conseil, hormis les questions 5 et 6 sur lesquels nous allions revenir.

Nous y voilà.

A la question 5 : Quels seraient, selon la Municipalité, les avantages et inconvénients de quitter l’ASR et de rejoindre les 309 communes vaudoises qui ont délégué leur sécurité à la Police cantonale ?

Le chiffre de 309 est erroné. Il y a actuellement 309 communes dans le Canton de Vaud. Sur ce nombre 52 communes ont une police communale ou intercommunale, et elles représentent plus de 60% de la population de notre canton. Ce sont avant tout plutôt des « petites » communes qui ont délégué leurs tâches de police à la Police Cantonale.

Concernant les avantages à quitter l’ASR :

1. Faire partie d’une entité Cantonale si nous rejoignions les Communes délégatrices
2. Pour les citoyennes et citoyens, n’avoir systématiquement qu’un seul intervenant, quel que soit la nature de l’intervention. Actuellement, il n’est pas rare d’avoir une première patrouille de l’ASR qui intervienne, puis une deuxième de la Police cantonale avec des compétences judiciaires élargies.

Concernant les inconvénients et pour en citer quelques-uns :

1. Obligation légale d’avoir des contrats de prestations ou de collaborations avec l’ASR pour le SDIS et l’ORPC par exemple
2. Éclatement de la proximité des services sur un même territoire (actuellement identique pour SDIS, ORPC, Ambulances et Police)
3. Gouvernance différenciée entre les services sécuritaires desservants notre commune
4. Moins de contrôle sur les engagements financiers (budget voté par le Grand Conseil pour la Police cantonale)
5. Obligation de créer un certain nombre de règlements et directives
6. Obligation de recréer des services comme la Police du commerce, le stationnement, la signalisation, les ASP, la commission de Police, … Ou faire des contrats de prestation qui nécessitent de grandes discussions => globalement grosses surcharges administratives, dans un cas comme dans l’autre
7. Pas certain que nous recevions une autorisation du Conseil d’Etat et/ou du Conseil Cantonal de la Sécurité.

A la question 6 : Que couterait une telle décision par rapport au maintien de notre adhésion à l’ASR ?

En l’état, il est très difficile d’articuler un quelconque chiffre sans faire une analyse de fond qui engendrerait évidemment des coûts.

Dans un très récent rapport interne, la Conférence des Directeurs de police (CDPV) écrivait :
« Il est délicat, voire impossible, de comparer les coûts entre les communes avec Police et les communes délégatrices. »

C’est simplement dû au calcul sur la réforme policière déjà expliqué lors d’une réponse à une précédente interpellation du Conseiller Grivel. Je n’y reviens pas. En complément et pour votre information, il est tout de même curieux que certaines communes délégatrices bénéficient d’une rétrocession cantonale (en liaison avec les 2pts d’impôts) supérieure à la facture qui leur est faite par la Police cantonale.

Ce qui est par contre très clair, et cela a été mis en avant dans le rapport sur la police dans notre Canton effectué par la Cour des Comptes, c’est que les communes qui sont délégatrices auprès de la Police cantonale ne paient pas assez pour les prestations de bases qui sont faites pour elles. Un rééquilibre devra forcément être mis en place et fait d’ores et déjà partie des négociations canton-communes actuellement en cours. Il est urgent d’intervenir au niveau du Grand Conseil, même si pour l’instant le Conseil d’État a décalé à 2020 la mise en place d’une nouvelle répartition financière concernant la police.

Cette fois, la Municipalité considère avoir répondu à l’entier des questions du Conseiller Grivel lors de son interpellation.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Lors des débats relatifs à l’acquisition de la parcelle 1597, il a longuement été débattu de l’affectation en surface d’assolement des parcelles attenantes, notamment celle de la Bosse.

Je vous avais également précisé que le SDT devait vérifier l’enclassement des surfaces SDA au plan cantonal. Pour notre commune, nous avons constaté avec satisfaction que les parcelles liées à la Bosse et à la Forestallaz ne font plus partie de l’inventaire cantonal des surfaces SDA. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Suite à la mise à l'enquête du projet de démolition de l'ancienne maison de commune et de construction d'un immeuble d'habitation de 41 logements, dont 18 appartements protégés, à la Place de la Gare 4 et à la Rue de la Gare 3 et 5 sur la parcelle n° 2505, la Municipalité a le plaisir de vous informer qu'elle vient de délivrer le permis de construire à Equitim Management SA.

L'enquête, close le 15 novembre 2018, avait suscité 7 oppositions qui ont toutes été retirées.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Suite au licenciement d'un collaborateur au mois de mai de cette année, nous avons fait appel au CGPI (Centre vaudois de gestion des programmes d'insertion), notre partenaire pour le placement de personnes au chômage.

Nous avons reçu la candidature de M. Naim Salihu de Vevey, qui a effectué un stage de 3 mois.

Au terme de ce stage, la municipalité a décidé de l'engager en qualité d'agent de propreté dès le 1er octobre 2019.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité tient à informer les divers partis politiques représentés ou non au sein de votre Conseil communal que, conformément au souhait de la Commission Picson qui se prononce notamment sur l’utilisation des salles de notre Centre social et culturel, il ne peut pas se tenir de manifestation publique politique, comme des conférences, des présentations, etc… dans les salles de La Maison Picson.

La Municipalité a déjà pris plusieurs fois cette même position face à différentes demandes. Elle conseille donc aux partis désireux de proposer des débats d’idées en toute démocratie de s’adresser au service des locations de la Commune afin de réserver une autre salle communale qui serait à disposition.

Les séances de préparation au Conseil communal, ou de comité des partis représenté au Conseil communal sont par contre autorisées, bien entendu.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Avec l’abandon, notamment, des places de parc de la parcelle 2505 et un report sur les autres parkings, la Municipalité a décidé l'introduction de nouvelles zones de stationnement payantes dans le centre de la localité, soit :

• Parking de la Chaufferie de Tercier
• Route de Tercier
• Route de Vevey
• Route de Prélaz (débouché du Chemin des Grand'Portes)
• Route de Prélaz (débouché du Chemin des Chameilles)
• Ancien-Stand
• Stand de tir

Cette mesure favorisera la rotation des véhicules et uniformisera la pratique dans le centre du village.

Le tarif sera identique aux zones déjà payantes (CHF 0.80/h).
Il est relevé que les places gratuites limitées à 30' au centre de la localité ne sont pas concernées.

La mise en service des nouveaux horodateurs interviendra à mi-octobre 2019.
De plus des macarons pour les pendulaires répondant à certains critères définis par la Municipalité seront disponibles.

Ces mesures ont été établies en concertation avec le groupement des commerçants. 

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Le 25 mars 2014, le Conseil communal adoptait le préavis municipal n 22/13, relatif à la participation des 10 communes de la Riviera au financement du stade régional d'athlétisme de La Saussaz (Commune de Montreux). Ce préavis prévoyait une participation de Blonay à hauteur de CHF 599'600.00.

Le 4 juillet dernier, la Municipalité de Montreux a informé les communes concernées que la subvention du Fonds du sport vaudois, initialement prévue à hauteur de CHF 500'000.00,s'est finalement élevée à CHF 855'000.00.

Dès lors, la participation nette de notre commune s'élève finalement à CHF 511'698.00.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 25 juin 2019, la municipalité a accepté de traiter l'interpellation du groupe socialiste intitulée "L'urgence climatique à Blonay ? ".

Dans le cadre du projet de fusion entre les communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz, il apparaît à la Municipalité qu'une réponse doit être coordonnée avec notre voisine ceci d'autant plus que le Conseil communal st-légerin a renvoyé à son exécutif un postulat visant à l'établissement d'un plan climat.

Aussi, nous vous informons qu'une réponse circonstanciée à l'interpellation PS sera donnée à l'occasion d'une prochaine séance du délibérant.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du Conseil communal du 24 septembre 2019, Mme Young Rarden a demandé qu'une amélioration soit apportée pour la sécurité des piétons sortant du Chemin de la Planaz et devant traverser la route pour gagner le trottoir de la Route de Vevey.

Comme déjà évoqué, la configuratoin des lieux ne permet pas la mise en place d'un passage piéton. Le nombre de piétons est également insuffisant au regard des normes fixées par la DGMR pour permettre l'aménagement d'un passage piétons.

Toutefois, les piétons débouchant du chemin de la Planaz bénéficient d'une excellente visibilité, ce qui n'est malheureusement pas le cas dans le sens inverse. Il est cependant possible de traverser à un endroit plus favorable au niveau de la visibilité et de longer la bande cyclable jusqu'au chemin de la Planaz. Il est également possible de rejoindre le centre du village en utilisant le sentier du Sendey.

Cet endroit n'est malheureusement pas le seul qui présente des difficultés à rejoindre un chemin communal depuis un trottoir de la route cantonale (ou l'inverse...).

La communauté n'est pas en mesure de résoudre tous les problèmes de sécurité, que ce soit pour des raisons techniques ou financières. La responsabilité individuelle par un comportement adéquat reste de mise, que ce soit pour les piétons ou les automobilistes.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

1. S’agit-il de lampadaires intelligents ? Si oui peuvent-ils être réglés à la baisse pour des raisons économiques et de pollution lumineuse ?

2. Si ce ne sont pas des lampadaires intelligents, comment peut-on remédie à cette situation ?

Pour la question no 1, nous pouvons vous informer qu’il s’agit de luminaires LED programmables individuellement pour permettre de régler leur intensité.

En ce qui concerne la question no 2, nous vous informons qu’il ne s’agit pas d’un éclairage dynamique (allumage et extinction automatique). Toutefois, sous l’impulsion de la commune voisine de St-Légier, qui a piloté le projet, la programmation des luminaires a été modifiée sur tout le tracé du chemin des Boulingrins. En effet, depuis le 1^er octobre dernier, l’éclairage est totalement interrompu de 23h00 à 6h00.

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

La Municipalité a décidé de faire élaborer un plan directeur communal des énergies. Elle est motivée par notre adhésion à « Cité de l’Energie » et nous sera utile pour rédiger le volet « Energie » des différents plans d’affectation à venir comme pour notre nouveau PGA.

Par ailleurs, le canton subventionne les plans directeurs énergétiques à hauteur d’environ 50%.

Notre autorité a récemement adjugé un mandat au bureau RWB, à Yverdon-les-Bains, sur la base d'un appel d'offre, pour un montant de CHF 19'386.00, montant inscrit au budget 2019.

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Je vous communique le décompte final des travaux relatis au préavis no 1318 d'un montant de CHF 52'600.- pour la création d'un couvert à vélos et l'assainissemet de l'étanchéité du local technique du passage sous-voie.

Les travaux étant terminés, les dernières factures rentrées, nous avons pu clore ce dossier.

La différence est due principalement aux difficultés rencontrées lors de l'isolation de la dalle inférieure, les travaux ayant été faits par les ppropriétaires des lieux lors de l'extension du parking.

Ces derniers ont participé aux coûts supplémentaires pour un montant de CHF 1'300.- que l'entreprise adjudicataire des travaux leur a facturé directement.